17h26Ressources humainesL'union des employeurs de l'économie solidaire promeut l'intéressement et l'épargne
17h19LogistiqueDes pistes pour personnaliser l'alimentation en Ehpad sont tracées dans un livre blanc
Adeline Hazan appelle à une "réforme d'ampleur" de la psychiatrieDans un rapport sur les soins sans consentement publié ce 17 juin, le contrôleur général des lieux de privation de liberté formule 67 recommandations. Adeline Hazan arrive à la conclusion qu'une "réforme d'ampleur" de la psychiatrie est nécessaire.
Les médecins remplaçants infligent un camouflet disciplinaire au ministère de la Santé"Aucune faute déontologique." Le verdict disciplinaire est tombé pour le syndicat des médecins remplaçants, accusé d'appeler au boycott les hôpitaux plafonnant le salaire des intérimaires. Un sérieux revers pour le ministère et l'Ordre des médecins.
AnalyseL'absence de recours légal contre l'isolement-contention est-elle constitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.
La déontologie médicale est au cœur d'une nouvelle plainte contre l'exécutifQuarante-cinq médecins dénoncent l'ingérence de l'État dans leurs pratiques, au cours de l'épidémie du Covid-19. Ils portent ainsi plainte contre le Premier ministre, les deux derniers ministres de la Santé et le directeur général de santé.
Le Conseil d'État rejette la requête du Smict CGT du CHU de Lille sur les masques FFP2Pour le syndicat, les mesures encadrant la distribution des masques FFP2 au personnel soignant ne sont pas suffisantes. Le Conseil d'État estime quant à lui que l'État ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.
Des experts psychiatres intègrent une mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénaleUne mission chargée par le ministère de la Justice d'étudier d'ici novembre d'éventuelles évolutions de la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental accueille deux experts psychiatres, Jean-Claude Penochet et Roger Franc.
Des recommandations visent les entrées et sorties en psychiatrie en déconfinementLe ministère des Solidarités et de la Santé propose des repères pour les admissions, sorties et permissions en établissements et services de psychiatrie durant le déconfinement. Les audiences du juge des libertés doivent reprendre à l’hôpital.
Un corpus des droits prend forme pour les patients en soins sans consentementUne doctrine pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées sans consentement en psychiatrie, prend forme. Ce corpus de plus de 250 recommandations émises par le contrôleur général des lieux concernés, pourra être amené à évoluer et à s'étoffer au fil du temps.
Jeunes Médecins obtient son intégration dans le Ségur de la santéEn n'intégrant pas le syndicat représentatif Jeunes Médecins aux négociations du Ségur de la santé, le ministre Olivier Véran a porté une "atteinte manifestement grave et illégale" à la liberté syndicale selon la justice.
EnquêteLa crise sanitaire interroge la résolution des litiges en EhpadPlusieurs plaintes de familles ont été déposées contre des Ehpad après le décès du Covid-19 d'un de leurs proches. La responsabilité des établissements peut être engagée mais la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire apporte un nouveau cadre. Pour résoudre les litiges, d'autres dispositifs peuvent être envisagés, à l'image de la médiation.
