Justice

La prise en charge des violences conjugales par un CH du Nord est prise pour modèle

En visite aux urgences du CH du Cateau-Cambrésis dans le Nord, le ministre de la Justice a salué la qualité de la prise en charge des victimes de violences conjugales. Éric Dupont-Moretti a estimé que ce modèle de coordination renforcée entre soignants, magistrats et forces de l'ordre était à généraliser sur le territoire.

Pour lutter contre les violences conjugales, le Gouvernement veut généraliser le modèle de prise en charge du CH du Cateau-Cambrésis (Nord).

Des inquiétudes émergent au sein de la psychiatrie face à l'absence actuelle de CGLPL

Des voix s'élèvent parmi les acteurs de la psychiatrie et les défenseurs des droits, inquiètes de la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté. L'arrivée du nouveau contrôleur pourrait n'intervenir que fin octobre.

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté informe maires et médecins sur les soins sans consentement

Afin d'accompagner les acteurs institutionnels et professionnels dans la mise en œuvre parfois complexe des soins sans contentement en psychiatrie, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a diffusé mi-juillet une série de documents, disponibles en ligne sur son site. L'agence propose notamment un guide qu'elle a rédigé pour les maires qui peuvent être amenés à intervenir dans une procédure d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SDRE).

Le guide explique de manière plus large…

L'Igas est chargée d'évaluer les politiques de prévention du suicide en prison

Le lancement d'une mission conjointe justice-santé est annoncée par l'exécutif afin d'évaluer le dispositif de prévention du suicide en prison. Cette décision coïncide avec la plainte des proches d'un détenu pour non-assistance à personne en danger.

À Rennes, l'État vient d'être condamné pour défaut de prise en charge d'un enfant autiste

Le tribunal administratif de Rennes condamne l'État à verser 18 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'un jeune autiste n'ayant pas bénéficié de la prise en charge pluridisciplinaire à laquelle il avait droit pendant près d'un an et demi.

Un suspect est mis en examen pour avoir causé les départs de feu au CH de Cayenne

Par communiqué ce 19 août, le CH Andrée-Rosemon de Cayenne (Guyane) annonce la mise en garde à vue le 12 août par le directeur territorial de la sécurité publique d'un suspect, possible auteur des départs de feu que l'établissement a subi en début de mois (lire notre article). L'individu a ensuite été déféré devant le parquet le 14 août. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, il reste présumé innocent. "Il s'agit d'une personne qui, de par ses fonctions, était amenée à intervenir dans …

L'Oniam fiabilise ses comptes en parallèle d'une dynamique croissante d'indemnisation

L'activité de l'Oniam s'intensifie encore. En 2019, la dynamique d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux à l'amiable a notamment progressé de 31%. La fiabilisation des comptes de l'organisation sur cet exercice prend alors tout son sens. Reste à consolider les dernières avancées, en particulier le recouvrement des créances.

D'année en année, les demandes nouvelles reçues par les commissions de conciliation et d'indemnisation progressent. (graphique extrait du rapport d'activité 2019 de l'Oniam)

Sanofi est mis en examen pour homicides involontaires dans l'affaire de la Dépakine

Déjà mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires, Sanofi Aventis France est désormais aussi poursuivi pour homicides involontaires dans le cadre de l'affaire de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes. Pour l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui regroupe les familles des victimes, "ce nouveau chef d'accusation est une grande victoire". Selon l'association, le juge d'instruction estime que le lien …

Le CH de Cayenne dépose plainte après plusieurs départs de feu

Durant le week-end du 1^er août et dans la nuit du 5 au 6 août, plusieurs départs de feu ont été repérés et maîtrisés au CH de Cayenne (Guyane), a indiqué l'établissement dans un communiqué ce 6 août.

Aucune perte humaine n'est à déplorer à la suite de cet incident mais l'un des départs de feu, le dernier en date, était situé proche du service de réanimation. Trois patients ont ainsi dû être déplacés, par mesure de sécurité.

Le CH "condamne fermement ces actes"et annonce le dépôt de plusieurs plaintes…

Une première plainte criminelle concernant le Covid-19 est déposée collectivement

Des proches de victimes décédées du Covid-19 et l'association Coronavictimes déposent une plainte collective contre X. Cette première plainte en matière criminelle s'articule autour de la question du tri des résidents d'Ehpad par les Samu.