Justice

Les syndicats du secteur de la santé demandent des comptes à l'État

Pour lutter contre le Covid-19, des syndicats demandent la réquisition des industries pour la production de médicaments. FO annonce le dépôt d'une plainte contre X. Tous évoquent les effets d'une politique de santé qu'ils dénoncent depuis des mois.

L'ARS et le CHU de Guadeloupe ont l'obligation de commander des tests et de la chloroquine

Vu les carences et au nom du principe de précaution, la justice guadeloupéenne a donné raison au syndicat UGTG. Elle ordonne à l'ARS et au CHU de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et de doses d'hydroxychloroquine "en nombre suffisant".

La Cour de cassation confirme la saisie de 840 000 € dans l'affaire de GDP Vendôme

Jean-François Gobertier devra bien faire l'objet d'une saisie pénale, telle qu'ordonnée par le juge des libertés et de la détention et comme confirmée par la cour d'appel de Montpellier (Hérault). Visé par une enquête pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux impliquant l'Ehpad Notre-Dame-du-Bon-Accueil, de Saint-Georges-d'Orques (lire notre article), l'homme à la tête du groupe gestionnaire de résidences services séniors GDP Vendôme et ancien …

Le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de réexaminer les dérogations au confinement

Ce 22 mars, le Conseil d'État était saisi en urgence par Jeunes Médecins qui demandait un confinement total, pour éviter la mise en danger des soignants. L'instance rejette cette possibilité mais enjoint au Gouvernement de revoir les dérogations.

Jeunes Médecins et l'Isni saisissent le Conseil d'État pour instaurer un confinement total

Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce texte ne sont pas assez restrictives et mettent en danger les soignants. Ce 20 mars, il a été rejoint dans sa démarche par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni).

"Au vu de la progression du virus, notre système de santé n'aura sans doute pas la…

Les procès du Mediator et du Dr Joël Le Scouarnec sont reportés

L'épidémie de Covid-19 oblige le système judiciaire à s'adapter avec ses plans de continuation de l'activité. En conséquence, plusieurs procès sont reportés dont celui du Mediator et du chirurgien accusé de pédophilie.

Le Conseil d'État devrait rejeter les recours contre le deuxième décret Hopsyweb

Le rapporteur public au Conseil d'État est en faveur d'un rejet des recours contre le décret du 6 mai 2019, qui croise le fichier Hopsyweb avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste.

Analyse

Le lien entre restriction des droits en psychiatrie et intérêts sécuritaires sera-t-il entériné ?

Le Conseil d'État examine six recours contre un décret croisant le fichier Hopsyweb avec celui de terroristes présumés. Est en jeu, pour plusieurs défenseurs des libertés individuelles, la reconnaissance par la haute cour d'une volonté politique de restreindre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie au profit d'intérêts sécuritaires.

Le Conseil d'État rappelle le cadre de la caducité des autorisations d'Ehpad

L'ARS Normandie a refusé le transfert d'une autorisation de création d'Ehpad, accordée en 2007, estimant que les crédits accordés ne sont plus disponibles. Le Conseil d'État rappelle que cette décision n'a pas de base légale.

Le fondateur de GDP Vendôme Jean-François Gobertier est ciblé pour corruption

Le millionnaire Jean-François Gobertier, à la tête de GDP Vendôme, fait l'objet d'une enquête pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux. L'Ehpad héraultais Notre-Dame-du-Bon-Accueil est impliqué.