Justice

Un comptable d'Ehpad de Centre-Val de Loire reste débiteur de 6 483 € avec intérêts

Le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à Vernon-sur-Brenne (Indre-et-Loire) vient de nouveau d'être épinglé. En 2016, il avait déjà procédé au paiement d'indemnités horaires pour travail les dimanches et jours fériés pour trois agents de l'établissement sans qu'aucune décision individuelle d'attribution n'ait été jointe aux mandats de paiement. En 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire l'a condamné à verser 6 483 € augmentés des intérêts (lire notre article).…

Le Syndicat de la magistrature s'inquiète de la "surpénalisation" de la maladie mentale

Alors que le Gouvernement étudie une éventuelle réforme du dispositif d'irresponsabilité pénale, le Syndicat de la magistrature s'alarme, étude récente à l'appui, d'une "surpénalisation" pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques.

Un incendie criminel s'est déclaré au sous-sol d'une unité psychiatrique à Thonon

Les dégâts sont matériels et n'ont pas touché les unités de soins. Un incendie s'est déclaré le 7 septembre, vers 5 heures du matin, dans le sous-sol d'une unité de psychiatrie, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), sur l'un des sites de l'EPSM 74. "Les deux soignants de l'équipe de nuit ont été très réactifs, ce qui a permis l'évacuation dans le calme de seize patients", raconte à Hospimedia, Bruno Pagliano, directeur adjoint de l'EPSM 74, qui salue aussi "l'efficacité des services de sécurité" des…

Un collectif d'Ibode dépose plainte contre 16 CH pour obtenir la bonification indiciaire

Après avoir mis en ligne fin juillet une pétition pour obtenir la nouvelle bonification indiciaire pour tous les Ibode de la fonction publique hospitalière, le Collectif interblocs passe à l'action. Il dépose plainte contre 16 hôpitaux.

La prise en charge des violences conjugales par un CH du Nord est prise pour modèle

En visite aux urgences du CH du Cateau-Cambrésis dans le Nord, le ministre de la Justice a salué la qualité de la prise en charge des victimes de violences conjugales. Éric Dupont-Moretti a estimé que ce modèle de coordination renforcée entre soignants, magistrats et forces de l'ordre était à généraliser sur le territoire.

Pour lutter contre les violences conjugales, le Gouvernement veut généraliser le modèle de prise en charge du CH du Cateau-Cambrésis (Nord).

Des inquiétudes émergent au sein de la psychiatrie face à l'absence actuelle de CGLPL

Des voix s'élèvent parmi les acteurs de la psychiatrie et les défenseurs des droits, inquiètes de la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté. L'arrivée du nouveau contrôleur pourrait n'intervenir que fin octobre.

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté informe maires et médecins sur les soins sans consentement

Afin d'accompagner les acteurs institutionnels et professionnels dans la mise en œuvre parfois complexe des soins sans contentement en psychiatrie, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a diffusé mi-juillet une série de documents, disponibles en ligne sur son site. L'agence propose notamment un guide qu'elle a rédigé pour les maires qui peuvent être amenés à intervenir dans une procédure d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SDRE).

Le guide explique de manière plus large…

Par communiqué ce 19 août, le CH Andrée-Rosemon de Cayenne (Guyane) annonce la mise en garde à vue le 12 août par le directeur territorial de la sécurité publique d'un suspect, possible auteur des départs de feu que l'établissement a subi en début de mois (lire notre article). L'individu a ensuite été déféré devant le parquet le 14 août. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, il reste présumé innocent. "Il s'agit d'une personne qui, de par ses fonctions, était amenée à intervenir dans …