Justice

Le Conseil d'État annule l'arrêt sur le port de barbe ayant causé une résiliation de stage

En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette résiliation était motivée par le port d'une barbe jugée comme une manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse et par une insuffisante maîtrise de la langue française.

En cassation, le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour. "La cour administrative…

L'Adapei de l'Orne est condamnée pour recours à une "brigade de remplaçants permanents"

La cour de cassation a confirmé la condamnation de l'Adapei de l'Orne pour son utilisation abusive de contrats à durée déterminée. Entre 2009 et 2015, cinq aides-soignantes avaient ainsi signé un total de plus de 1 300 contrats.

L'Ordre des médecins poursuit deux élus et deux anciens élus de son conseil national

À la suite du rapport de la Cour des comptes, le Conseil national de l'ordre des médecins engage des poursuites contre son ancien président ainsi que contre l'actuel président de l'Agence du numérique en santé.

Un audit est lancé pour faciliter l'accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles

Le 5 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a lancé une mission d'audit et d’appui à l’ensemble des ministères et des collectivités territoriales concernées, afin de garantir la consultation systématique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) pour les personnes exerçant une activité en contact habituel avec des mineurs.

La systématisation des contrôles d’honorabilité sur la base du Fijais est une mesure proposée et pilotée par le minist…

Sanofi est mis en examen pour tromperie aggravée sur la Dépakine

Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors initié une procédure contre le laboratoire pharmaceutique Sanofi. Dans un communiqué le 3 février, ce dernier annonce sa mise en examen pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". Cette mise en examen devrait lui permettre, à son sens, "de faire…

Un nouveau référé est engagé sur la situation d'un patient au CH de Bagnères-de-Bigorre

La famille d'un patient en état végétatif hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre, qui a obtenu en justice la reprise des soins pour son maintien en vie, engage une nouvelle procédure en référé. Le but est d'évaluer la prise en charge actuelle.

Info Hospimedia

Deux associations nationales d'experts psychiatres changent de présidence

Nidal Nabhan Abou devient présidente de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires. Et Laurent Layet prend la tête de la Compagnie nationale des experts psychiatres de cour d'appel. Deux élections intervenues le 2 février.

L'analyse des situations préoccupantes améliore la bientraitance des personnes handicapées

Tous les gestes ne sont pas anodins dans l'accompagnement d'une personne en situation de handicap. Certains peuvent être maladroits, dangereux ou maltraitants. Plutôt que de les occulter, les analyser participe à une culture de la bientraitance.

L'Uniopss et treize associations montent au créneau pour la santé mentale

L'Uniopss lance un nouveau plaidoyer sur la santé mentale, signé par treize autres associations. Ce document se penche tout particulièrement sur trois populations à risque et développe de nombreuses propositions d'améliorations.

La justice ordonne au CH de Bagnères-de-Bigorre de reprendre les traitements d'un patient

Le tribunal administratif de Pau, saisi par la famille d'un septuagénaire en état végétatif, a ordonné au CH de Bagnères-de-Bigorre de reprendre les soins permettant son maintien en vie. L'équipe médicale avait décidé l'arrêt des traitements.