Justice

L'AD-PA Grand-Est soutient un directeur d'Ehpad licencié et critique des procédés de l'ARS

L'AD-PA Grand-Est soutient les démarches en reconnaissance de préjudice de l'ancien directeur de l'Ehpad de la Fondation Eliza, licencié en 2019. Un départ motivé par un conseil d'administration déchiré sur les constats d'une inspection de l'ARS.

L'Élysée propose Dominique Simonnot au contrôle général des lieux de privation de liberté

L'absence de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), depuis le départ d'Adeline Hazan mi-juillet, faisait enfler de semaine en semaine sur les réseaux sociaux les inquiétudes des défenseurs des droits des personnes sous mains de justice et/ou de celles hospitalisées sans consentement en psychiatrie (lire notre article). L'Élysée vient enfin de faire connaître sa candidate pour occuper ces fonctions, via un communiqué le 5 octobre. Il indique que le président de la République…

PLFSS 2021

Le Gouvernement prévoit d'encadrer via le PLFSS l'isolement-contention en psychiatrie

Contraint par une décision du Conseil constitutionnel à légiférer avant fin 2020 sur l'isolement et la contention en psychiatrie, le Gouvernement envisage de faire passer les dispositions via le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Des médecins contestent l'illégalité de leurs travaux sur les antibiotiques dans l'autisme

Par le bais de son avocat, le Pr Luc Montagnier conteste l'illégalité de ses recherches sur les antibiotiques dans l'autisme. La délégation interministérielle soutient la position et la démarche en justice de l'agence nationale du médicament.

Une enquête est ouverte à La Rochelle après le décès d'une patiente à l'arrivée du Smur

Une enquête judiciaire et administrative est en cours concernant le groupe hospitalier Littoral-Atlantique, qui regroupe les hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime), indique l'établissement dans un communiqué transmis le 29 septembre.

Le 27 septembre, le Centre 15 de ces hôpitaux a été contacté pour une patiente âgée de 24 ans, souffrant de vomissements et diarrhées. À la suite des différents échanges avec les médecins régulateurs, le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) s…

Le Covid-19 et la Dépakine font craindre des records de sinistralité chez les médecins

En 2019, le taux de condamnation des (non-)médecins et autres établissements de santé sociétaires de la MACSF-Le Sou médical a battu des records (71%). Au pénal, la prison avec sursis prend le pas sur l'amende. Ce "véritable droit de l'indemnisation" risque encore de flamber dans les années à venir des suites du Covid-19 et de la Dépakine.

Un référé-liberté est déposé sur la définition des personnes vulnérables au Covid-19

La Ligue contre l'obésité annonce par communiqué ce 24 septembre qu'elle vient de déposer un référé-liberté et un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, afin d'obtenir l'abrogation du décret du 29 août qui a réduit la définition des personnes vulnérables à la maladie Covid-19. Le texte exclut en effet les personnes atteintes d'obésité du certificat d'isolement et du dispositif de chômage partiel dont elles pouvaient bénéficier en raison de leur état de santé. "Vulnérables hier, …

Jean Castex est à son tour visé par une plainte devant la Cour de justice de la République

Après Olivier Véran et Agnès Buzyn, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé et sa prédécesseur, ainsi qu'Édouard Philippe, ancien Premier ministre, c'est au tour de Jean Castex, actuel Premier ministre, d'être concerné par une plainte déposée devant la Cour de justice de la République par l'association Victimes coronavirus France.

"Au lieu de faire respecter les recommandations des scientifiques et de mettre en œuvre des démarches propres à gagner du temps sur la circulation du virus, le…

Deux cardiologues du CHR d'Orléans sont suspendus pour avoir multiplié les angioplasties

Une inspection réalisée en février 2020 au CHR d'Orléans a révélé les pratiques abusives de deux cardiologues. L'un consacrait la majorité de son temps à son activité libérale tandis que l'autre multipliait les interventions, mettant parfois en danger la santé des patients. L'ARS a suspendu temporairement leur autorisation d'exercer en libéral.

Les deux médecins suspendus ont dénoncé dans la presse régionale “un rapport à charge” et ont décidé de contester leur suspension. (Astier/BSIP)

Les mainlevées de soins sans consentement soulèvent des enjeux sanitaires et éthiques

Des échanges entre des psychiatres et une avocate impliquée dans la défense des droits des patients en soins sans consentement ont mis en lumière les problématiques que peuvent soulever les mainlevées de mesures. Près de dix ans après la loi de 2011, les enjeux à la fois sanitaires et éthiques des mainlevées restent d'une grande actualité.

La nécessité de questionnements partagés et d'échanges entre le champ médical et le champ judiciaire reste d'actualité, près de dix ans après la loi du 5 juillet 2011.