Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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La Haute Autorité de santé va au-delà de ses missions sur la révision de la nomenclature
17h45
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La conférence salariale annuelle du privé non lucratif a manqué de négociation
17h33
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Les citoyens redéfinissent la stratégie publique contre la désinformation en santé

L'édition du 24 février

Justice

Jeunes Médecins et l'Isni saisissent le Conseil d'État pour instaurer un confinement total

Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce texte ne sont pas assez restrictives et mettent en danger les soignants. Ce 20 mars, il a été rejoint dans sa démarche par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni).

"Au vu de la progression du virus, notre système de santé n'aura sans doute pas la…

Les procès du Mediator et du Dr Joël Le Scouarnec sont reportés

L'épidémie de Covid-19 oblige le système judiciaire à s'adapter avec ses plans de continuation de l'activité. En conséquence, plusieurs procès sont reportés dont celui du Mediator et du chirurgien accusé de pédophilie.

Le Conseil d'État devrait rejeter les recours contre le deuxième décret Hopsyweb

Le rapporteur public au Conseil d'État est en faveur d'un rejet des recours contre le décret du 6 mai 2019, qui croise le fichier Hopsyweb avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste.

Analyse

Le lien entre restriction des droits en psychiatrie et intérêts sécuritaires sera-t-il entériné ?

Le Conseil d'État examine six recours contre un décret croisant le fichier Hopsyweb avec celui de terroristes présumés. Est en jeu, pour plusieurs défenseurs des libertés individuelles, la reconnaissance par la haute cour d'une volonté politique de restreindre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie au profit d'intérêts sécuritaires.

Le Conseil d'État rappelle le cadre de la caducité des autorisations d'Ehpad

L'ARS Normandie a refusé le transfert d'une autorisation de création d'Ehpad, accordée en 2007, estimant que les crédits accordés ne sont plus disponibles. Le Conseil d'État rappelle que cette décision n'a pas de base légale.

Le fondateur de GDP Vendôme Jean-François Gobertier est ciblé pour corruption

Le millionnaire Jean-François Gobertier, à la tête de GDP Vendôme, fait l'objet d'une enquête pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux. L'Ehpad héraultais Notre-Dame-du-Bon-Accueil est impliqué.

La justice valide le licenciement d'un médecin du CH de Morlaix suspecté de viols

Soupçonné de viol sur deux patientes, un praticien attaché de l'hôpital de Morlaix, qui y travaillait depuis mars 2013, a été licencié pour faute grave fin novembre. Le 27 février, le tribunal a donné raison à l'établissement et validé sa décision.

Enquête

La DGOS met en garde les EPSM sur la transmission des registres de contention à des tiers

Des directeurs d'hôpitaux ont interpellé le ministère de la Santé à la suite de demandes de transmission de registres d'isolement-contention par une association liée à la scientologie, avec des dossiers en contentieux. La DGOS conseille notamment d'occulter l'identité des professionnels de santé mentionnés pour éviter des "représailles ciblées".

Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur un lit d'hôpital.

Le Conseil constitutionnel ne statuera pas sur le déremboursement de l'homéopathie

La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans statuer sur le fond de la demande d'annulation du décret entérinant ce déremboursement. Pour le Conseil d'État, les règles particulières de prise en charge par l'Assurance maladie des médicaments homéopathiques, "reposant notamment sur des modalités plus …

Un ancien agent du CHU de Nancy est mis en examen pour agressions sexuelles

Manipulateur en radiologie à l'hôpital central, un ancien agent du CHU de Nancy est mis en examen pour agressions et harcèlement sexuels. Des stagiaires du service ont alerté la direction. Elle leur a fait bénéficier de la protection fonctionnelle.