Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
15h52
Économie
Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale

L'édition du 15 décembre

Justice

L'Adapei 53 est condamnée à verser plus de 80 000 € pour licenciement nul

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé nul le licenciement de l'ancienne directrice de l'association de la Mayenne. Elle condamne par conséquent l'association à verser plus de 80 000 € à l'intéressée.

Une question de constitutionnalité est posée sur le contrôle de l'isolement-contention

L'absence de contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention a motivé une question prioritaire de constitutionnalité. Elle a été transmise à la Cour de cassation.

Le marché du dépistage organisé du cancer colorectal est réattribué

Le renouvellement du marché du dépistage organisé du cancer colorectal a été mis en stand by en 2019 car mis en cause devant les tribunaux par trois entreprises dont les offres ont été rejetées (lire nos articles ici et là). La Caisse nationale d'assurance maladie informe ce 15 janvier par communiqué avoir notifié le renouvellement au groupement Cerba/Daklapack, sans qu'il n'entraîne de changement pour les assurés, les professionnels de santé et les centres de coordination des dépistages des cancers…

Des sénateurs relancent le débat autour de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique

Sur fond de faits divers récents, des sénateurs alimentent une controverse sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique et en appellent au Gouvernement. Une proposition de loi, déposée début janvier par une sénatrice centriste pour restreindre le champ de l'irresponsabilité, suscite de vives critiques de psychiatres.

Agnès Buzyn appelle "de ses vœux" un nouveau plan sur les soins palliatifs

En pleine polémique sur l'utilisation du midazolam en ville, Agnès Buzyn mentionne la construction d'un nouveau plan de développement des soins palliatifs. Ce dernier intégrera notamment de nouvelles recommandations sur les médicaments en fin de vie.

Le juge judiciaire est compétent en matière de droit à l'oubli en psychiatrie

À la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétence.

La portée limitée du téléphone de garde donne raison aux infirmiers du CH de Vendée

Près de 76 000 €. C'est le montant total de l'indemnisation réclamée par plusieurs infirmiers anesthésistes de l'hôpital de La Roche-sur-Yon pour des heures de garde effectuées mais non payées. Le Conseil d'État a confirmé leur bon droit.

Epsoms 80 obtient la propriété du foyer de vie de Belloy-sur-Somme

Le tribunal de grande instance d'Amiens vient de statuer en faveur de l'EPSM intercommunal Epsoms 80 dans son contentieux qui l'opposait à l'association Alain Vanneuville.

La HAS est invitée à abroger ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué

Une association de parents demande à la HAS l'abrogation de ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué, en raison de leur poids trop important dans les décisions judiciaires. La HAS défend la qualité de ses experts mis en cause.

Aucun repreneur ne s'est manifesté pour la clinique du Nohain

La clinique du Nohain, implantée à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est finalement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Dans un communiqué, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui espérait un repreneur pour cet établissement de Kapa santé, annonce prendre acte de cette décision. "Les difficultés objectives d'exploitation et l'absence de visibilité sur le devenir de l'immobilier ont sans doute contribué à décourager un projet de reprise présentant les garanties de qualit…