Justice

Le tribunal correctionnel de Lisieux condamne un employé d'Ehpad pour vols

Un employé de l'Ehpad du CH de la Côte fleurie de Trouville-sur-Mer a été condamné le 27 août par le tribunal correctionnel de Lisieux à huit mois de prison avec sursis pour avoir volé de l'argent aux résidents de l'établissement. Détails.

La HAS monte un groupe de travail pour un guide sur les soins ambulatoires sans consentement

Inscrite au programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la Haute Autorité de santé (HAS), l'élaboration d'un guide pour l'amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire se précise. La HAS a en effet lancé jusqu'au 15 septembre un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail de 15 à 20 personnes, chargé de la rédaction du guide, et d'un groupe de lecture qui se penchera sur le document une fois finalisé. Plusieurs…

Des travaux communs aux commissions des lois et des affaires sociales du Sénat vont s'engager sur l'expertise psychiatrique pénale, qui souffre notamment depuis plusieurs années d'un manque de moyens. Les conclusions de cette mission, programmées d'ici à la fin de l'été 2020, pourraient déboucher sur une proposition de loi.

La question de la juridiction compétente sur le droit à l'oubli en psychiatrie est soulevée

Le Conseil d'État vient de renvoyer au tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentement.

La CGT dépose un signalement sur la gestion des Papillons blancs de Bergerac

La CGT a déposé un signalement auprès du procureur de la République sur la gestion des Papillons blancs de Bergerac. Dans son viseur : les frais de présidence. La démission du président début juillet n'a pas suffi à calmer la grogne.

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Le tribunal correctionnel de Lisieux condamne un employé d'Ehpad pour vols

La HAS monte un groupe de travail pour un guide sur les soins ambulatoires sans consentement

Le tribunal administratif d'Orléans annule le licenciement d'un agent d'Ehpad

Une plainte contre X est déposée dans l'affaire des bébés nés sans bras

La justice reconnaît le licenciement d'un agent d'Ehpad au terme de plus de 40 CDD

L'association France Lyme dépose plainte contre la société de pathologie infectieuse

Le Conseil d'État annule la révocation d'une éducatrice du centre social d'Argonne

Une mission d'information se met en place sur l'expertise psychiatrique pénale

La question de la juridiction compétente sur le droit à l'oubli en psychiatrie est soulevée

La CGT dépose un signalement sur la gestion des Papillons blancs de Bergerac