Justice

Le parquet de Grenoble ouvre une information judiciaire à l'encontre d'un chirurgien

Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant officié au sein de la Clinique des Cèdres d'Échirolles et au CHU de Grenoble.

Ce professionnel avait déjà été suspendu, en janvier dernier, pour une durée de trois ans dont 18 mois avec sursis, par le conseil national de l'Ordre des médecins, sur la base …

Les Ehpad sont exclus de l'exonération des cotisations patronales aide à domicile

Les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne bénéficient pas aux Ehpad. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du 29 mai, pour un litige datant de 2010. Depuis, la législation a été clarifiée.

L'affaire Vincent Lambert peut impacter la recherche sur l'embryon et l'avortement

La décision de la Cour de cassation à propos de Vincent Lambert est susceptible de rebattre les cartes sur des sujets dépassant la fin de vie comme la recherche sur l'embryon et l'avortement. Le procureur général plaide pour un statu quo.

La justice confirme la non-responsabilité de deux Ehpad après le décès d'une résidente

La Cour de cassation a validé l'ordonnance de non-lieu prononcée à l'encontre de deux Ehpad. Les structures étaient visées par une plainte, provenant de la fille d'une résidente, pour homicide et blessures involontaires.

Une infirmière conteste en appel des accusations de violences sur personnes vulnérables

Devant la cour d'appel de Besançon, s'est tenu le 6 juin le procès en appel d'une infirmière d'Ehpad accusée de violence sur personnes vulnérables. La prévenue conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.

La justice exclut la seule responsabilité de l'Ehpad de Cousance dans l'incendie de 2009

La Cour de cassation est revenue sur un jugement d'appel, qui a désigné l'Ehpad de Cousance seul responsable de l'incendie survenu en 2009. La cour souligne que le résident, à l'origine de l'incendie, ne pouvait être exonéré totalement.

Deux agents de Necker ont été suspendus pour avoir a priori malmené une patiente

À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), deux agents de l'hôpital Necker-Enfants malades à Paris (15^e arrondissement) ont été suspendus à titre conservatoire. Ils sont soupçonnés de s'être moqués et d'avoir malmené une patiente mineure souffrant de handicap. La direction de l'établissement pédiatrique a été alertée des faits le dimanche 26 mai par un riverain de l'hôpital, précise l'AP-HP dans un communiqué diffusé le 5 juin. Ce dernier lui a décrit "une situation ayant eu lieu le même…

Jeunes Médecins porte plainte contre X sur la situation des urgences de Lons-le-Saunier

Le conflit social bloqué des urgences de Lons-le-Saunier (Jura) continue d'attirer l'attention. Alors que le Gouvernement est interpellé par le Parlement sur les réquisitions, le syndicat Jeunes Médecins annonce, dans un communiqué, déposer plainte contre X auprès du procureur de la République "afin que toute la lumière soit faite". L'organisation évoque "l'accumulation des témoignages de soignants" et "les risques psychosociaux chez les soignants [qui] n'ont jamais été aussi élevés" pour motiver…

Le directeur du Mipih Pierre Maggioni est mis en examen

Pour une plainte déposée en 2016 par la fédération Lesiss, Pierre Maggioni, directeur général du Mipih, groupement d'intérêt public spécialisé dans les logiciels et les systèmes d'information, s'est vu notifier sa mise en examen.

Le syndicat des anesthésistes se constitue partie civile dans l'affaire de Besançon

Pour "pouvoir défendre les droits et intérêts matériels et moraux de la spécialité en préservant la nécessaire relation de confiance entre patients et médecins anesthésistes-réanimateurs", le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) décide de se constituer partie civile dans l'affaire des empoissonnements de Besançon (Doubs, lire nos articles ici et là). Un anesthésiste est poursuivi par la justice pour empoisonnement volontaire à propos d'une vingtaine d'événements ind…