Publications pour le mot-clé Justice - page 89

Agnès Buzyn appelle "de ses vœux" un nouveau plan sur les soins palliatifs

En pleine polémique sur l'utilisation du midazolam en ville, Agnès Buzyn mentionne la construction d'un nouveau plan de développement des soins palliatifs. Ce dernier intégrera notamment de nouvelles recommandations sur les médicaments en fin de vie.

Le juge judiciaire est compétent en matière de droit à l'oubli en psychiatrie

À la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétence.

La portée limitée du téléphone de garde donne raison aux infirmiers du CH de Vendée

Près de 76 000 €. C'est le montant total de l'indemnisation réclamée par plusieurs infirmiers anesthésistes de l'hôpital de La Roche-sur-Yon pour des heures de garde effectuées mais non payées. Le Conseil d'État a confirmé leur bon droit.

Epsoms 80 obtient la propriété du foyer de vie de Belloy-sur-Somme

Le tribunal de grande instance d'Amiens vient de statuer en faveur de l'EPSM intercommunal Epsoms 80 dans son contentieux qui l'opposait à l'association Alain Vanneuville.

La HAS est invitée à abroger ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué

Une association de parents demande à la HAS l'abrogation de ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué, en raison de leur poids trop important dans les décisions judiciaires. La HAS défend la qualité de ses experts mis en cause.

Aucun repreneur ne s'est manifesté pour la clinique du Nohain

La clinique du Nohain, implantée à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est finalement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Dans un communiqué, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui espérait un repreneur pour cet établissement de Kapa santé, annonce prendre acte de cette décision. "Les difficultés objectives d'exploitation et l'absence de visibilité sur le devenir de l'immobilier ont sans doute contribué à décourager un projet de reprise présentant les garanties de qualit…

Le Conseil d'État entérine le déremboursement des médicaments contre Alzheimer

Les sociétés savantes et associations professionnelles n'ont pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État concernant le déremboursement des médicaments, à visée uniquement symptomatique, contre la maladie d'Alzheimer.

Le CH des Quinze-Vingts dépose un recours contre l'extension de l'opéra Bastille

À Paris, la querelle de voisinage entre le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts et l'opéra Bastille prend un tournant judiciaire. L'hôpital a saisi les juges contre un projet d'extension qui risque de l'enclaver et de le plonger dans le noir.

L'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires

La Cour des comptes estime que son contrôle relatif à l'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires pour détournements de fonds notamment. Sur la justice ordinale, le collectif Fakemed appuie le constat de la cour.

Le Conseil d'État n'annule pas la recommandation de la HAS sur la maladie de Lyme

Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur annulation au Conseil d'État. Ce dernier les a toutes deux déboutées dans une décision du 4 décembre. Les plaignants mettent en cause les liens d'intérêts de certains experts, la procédure d'élaboration, le syndrome persistant polymorphe après une possible…