Justice

Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement de créances par l'Oniam

Les conditions d'émission par l'Oniam d'un titre exécutoire en vue d'un recouvrement de créance sont éclaircies. Cette possibilité d'action en garantie, telle qu'initiée par l'office contre les assureurs, est ainsi précisée par le Conseil d'État.

L'arrêt des traitements de Vincent Lambert sera mis en œuvre

La décision collégiale d'arrêt des traitements de Vincent Lambert a été jugée légale par le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme. Elle sera initiée la semaine du 20 mai par les médecins du CHU de Reims.

Un patient du CHU de Nice frappe l'urgentiste qui le soigne

Le 8 mai en fin d'après-midi, un praticien du Samu du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a été frappé par un patient auquel il était en train de porter secours au niveau des urgences de l'hôpital Pasteur 2. "Choqué" par ces coups portés à son encontre, souligne l'hôpital dans un communiqué, l'urgentiste a pour autant soigné ensuite son agresseur. Et selon l'établissement, l'état du praticien "n'inspire heureusement pas d'inquiétude".

Toujours est-il que le CHU a tenu à "l'assurer de son soutien", portant…

574 M€ seront alloués en 2019 pour la protection juridique des majeurs

La circulaire budgétaire 2019 des services mandataires à la protection des majeurs présente une évolution des budgets "plus conforme avec la réalité des besoins" et une contribution des financeurs publics révisée, réforme de la participation oblige.

Un patient du CH de Saint-Nazaire est retrouvé mort dans le placard de sa chambre

À l'hôpital de Saint-Nazaire, le corps d'un homme de 37 ans suivi en psychiatrie a été découvert dans le placard de sa chambre fermé à clé de l'intérieur. Il était porté disparu depuis huit jours. Une enquête interne a été diligentée.

L'arrêt des traitements de Vincent Lambert est suspendu jusqu'à la réponse de la France à l'Onu

Un comité spécialisé de l'Organisation des Nations unies demande la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert. S'il n'y a aucune obligation légale, la ministre entend apporter une réponse au comité de l'Onu.

Le Conseil d'État valide l'approche d'Agnès Buzyn sur la vaccination obligatoire

Le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nouveau-nés est entériné par la justice administrative. Cette dernière souligne également la balance bénéfice-risque favorable des sels d'aluminium utilisés comme adjuvant.

Un jugement rappelle que l'intérêt régional doit primer dans l'allocation du Fir

Dans un arrêt datant du 23 avril, la cour de discipline budgétaire et financière a condamné à une amende de 500 € l'ancien directeur de l'ARS Limousin. En cause ? Des financements Fir alloués à des projets de construction au Sénégal et au Maroc.

Martin Hirsch défend ses propos après l'intrusion de manifestants à la Pitié-Salpêtrière

Dans un message à l'ensemble de ses personnels, le directeur général de l'AP-HP dément avoir parlé d'"attaque", de "personnel agressé" et de "dégradations" après l'entrée de manifestants le 1er mai dans l'enceinte de la Pitié-Salpêtrière.

Le CHU de Clermont-Ferrand est condamné après un signalement de maltraitance erroné

Ce 30 avril, le CHU de Clermont-Ferrand a été condamné par le tribunal administratif de la même ville à verser 5 000 euros à une famille après le signalement erroné d'un cas de maltraitance survenu en 2016.