Justice

Une mort suspecte à l'Ehpad du Larmont fait l'objet d'une enquête judiciaire

Pendant une enquête administrative, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a transmis au parquet de Besançon un cas de mort suspecte dans un Ehpad près de Pontarlier. Une surmortalité et des molécules peu courantes en Ehpad font l'objet de cette instruction.

Un expert-psychiatre et un infirmier sont violemment agressés par un patient à Albi

Un homme placé en garde à vue à Albi (Tarn) et suivi au moment des faits en programme de soins psychiatriques a agressé violemment tour à tour un psychiatre venu l'expertiser au commissariat, puis un infirmier aux urgences du CH Pierre-Jamet.

Le mode de transport ne sera plus considéré pour la prise en charge par l'Assurance maladie

Les entreprises de transports à flotte mixte, véhicules sanitaires légers et taxis, peuvent se réjouir. Elles n'auront plus de différence de traitement dans leur prise en charge par l'Assurance maladie, selon une décision du Conseil constitutionnel.

Le placement d'un enfant autiste en IME ne viole pas son droit à l'éducation

La Cour européenne des droits de l'homme estime que le placement d'un enfant autiste dans un institut médico-éducatif respecte le droit à l'éducation. Le Comité des droits sociaux demande à la France de mieux aménager l'école ordinaire.

Les associations de majeurs protégés plaident pour des services civiques en établissement

Que mettre en place pour assurer l'effectivité des droits des majeurs protégés ? Auditionnées par les députés Caroline Abadie et Aurélien Pradié, les associations reviennent sur les éléments de réforme incontournables de la protection juridique.

Fiche pratique

Quelles règles accompagnent la réforme du contentieux de l'aide sociale ?

Les règles encadrant le contentieux de l'aide sociale ont changé. MDPH et départements peuvent dès à présent être amenés à traiter des recours préalables, désormais obligatoires avant un éventuel recours devant un tribunal. Le point sur la réforme.

Charline Nicolas devient la nouvelle directrice des affaires juridiques de l'AP-HP

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose d'une nouvelle directrice des affaires juridiques depuis début janvier. En l'occurrence il s'agit de Charline Nicolas, a annoncé ce 18 janvier le CHU francilien par communiqué. Âgée de 41 ans et maître des requêtes au Conseil d'État, elle remplace Suzanne von Coester, qui a quitté début novembre l'AP-HP (lire notre article). La nouvelle responsable était depuis 2017 coresponsable du centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil…

Le dépaysement de l'affaire Vincent Lambert est rejeté

La cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a rejeté, le 16 janvier, la demande de dépaysement de la dernière procédure dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert. Ce patient en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne) fait l'objet d'une intense bataille judiciaire entre ses proches sur la poursuite ou l'arrêt des traitements. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne devait statuer, en référé, sur la décision de la quatrième procédure collégiale concernant…

Le décès aux urgences de Lariboisière incite à rajuster la zone d'attente du circuit court

Un mois après le décès d'une patiente dans la salle d'attente du circuit court des urgences de Lariboisière, l'AP-HP a publié les résultats de l'enquête interne. Ils pointent un certain nombre de "non-conformités" et un sous-effectif médical.

Les urgences de Lariboisière sont les premières en nombre de l'AP-HP avec 85 000 passages par an.

La bataille pour la maternité de Bernay se poursuit avec une assignation en justice d'Agnès Buzyn

Une assignation en justice pour dénigrement. C'est ce qu'a reçu ce 8 janvier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Une vingtaine de personnes — élus, personnels et professionnels de santé, membres du syndicat FO et de l'association Liberté, égalité, proximité — dénoncent ses propos tenus devant la presse en octobre dernier sur la maternité du CH du Bernay (Eure).

Plus précisément, indiquent à Hospimedia des représentants de FO du CH, elle a cité comme dangereuse cette maternit…