La Clinique urologique Nantes-Atlantis voit in extremis son plan de reprise validéPas question pour l'ARS ligérienne de transférer les autorisations de la clinique urologique de Saint-Herblain, malgré les appels du pied du repreneur potentiel. Malgré cela, un plan de reprise a finalement été approuvé par le tribunal de commerce.
Le Conseil d'État a validé l'arrêt des soins de Vincent LambertLa décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielle de Vincent Lambert, assortie d'une sédation profonde et continue, a réuni les conditions exigées par la loi, selon le Conseil d'État. Sera-t-elle appliquée ou de nouveau suspendue ?
La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialiséeRevenant sur la décision d'appel, la Cour de cassation a estimé que le manquement d'une éducatrice à l'obligation d'informer les autorités d'une agression sexuelle constituait bien une faute grave. Tout comme un coup de pied infligé à un résident.
Une information judiciaire s'ouvre après le décès de cinq résidents de l'Ehpad de LhermLes analyses biologiques menées par le parquet de Toulouse après le décès de cinq résidents de l'Ehpad de Lherm confirment l'hypothèse de l'intoxication alimentaire. Une information judiciaire a été ouverte contre "personnes non dénommées".
L'AP-HM engage une série de mesures pour renforcer la sécurité aux urgences Plusieurs mesures pour mieux sécuriser les services d'urgences sont annoncées par le CHU marseillais, à la suite de la violente agression d'une aide-soignante le mois dernier. L'agresseur, au lourd casier, a été condamné à quatre ans de prison ferme.
Le fils d'une victime de la grippe attaque l'Ehpad Les Ombrages pour "faute de service"L'Ugecam Centre, gestionnaire de l'Ehpad Les Ombrages de La Chapelle-Saint-Mesmin, fait l'objet d'un recours gracieux déposé le 12 avril au tribunal administratif d'Orléans. Le fils d'une résidente réclame 100 000 € pour "faute de service".
Le Conseil d'État soulève une question de constitutionnalité sur l'exercice libéral à l'hôpital Dans le cadre d'un recours soutenu par la FHP et lié à l'exercice libéral à l'hôpital, le Conseil d'État pose une question prioritaire de constitutionnalité. Elle porte sur d'éventuelles atteintes à l'égalité entre praticiens publics et privés.
La Cour européenne des droits de l'homme rejette la requête de Nicolas BonnemaisonAprès le Conseil d'État, c'est au tour de la Cour de justice européenne des droits de l'homme de rejeter la requête de Nicolas Bonnemaison. L'ancien praticien du CH de Bayonne contestait sa radiation par l'Ordre des médecins.
Des travailleurs d'un Esat de la Manche sont au chômage technique après trois incendiesUn Esat de la Manche a subi trois incendies en deux ans, le dernier ayant eu lieu le 13 avril. L'établissement pourrait être victime d'un acharnement, avec un coût très élevé et des conséquences économiques et sociales importantes.
La jurisprudence va cadrer l'inscription sur la liste en sus des dispositifs médicauxLes modalités d'inscriptions des dispositifs médicaux sur la liste en sus ne sont pas aussi précises que pour le médicament. La jurisprudence du Conseil d'État tend à transposer le modèle du premier sur les premiers.
