L'hôpital de Fréjus-Saint-Raphaël a signé trop vite son contrat d'assurance avec le BEAHFin janvier, le Conseil d'État a infligé une pénalité de 20 000 € à l'hôpital varois. En cause : la signature fin 2017 d'un contrat en responsabilité civile hospitalière avec le courtier BEAH alors qu'un référé précontractuel était en cours.
Le CGLPL dénonce des pratiques de sédation sous contrainte dans une prison guyanaiseParmi les graves dysfonctionnements constatés dans un centre pénitentiaire en Guyane, le contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce des pratiques de sédation sous contrainte de personnes incarcérées, laissées ensuite en cellule.
La justice estime que la volonté de Vincent Lambert est établieLe tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la quatrième décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert. Les juges considèrent que sa volonté de ne pas être maintenu en vie dans son état actuel est établie.
L'Igas jette les bases d'une enquête de coûts sur la protection juridique des majeursMissionnée pour statuer sur le déploiement d'une enquête de coûts au secteur de la protection juridique, l'Igas détaille dans un rapport le cadre méthodologique de sa mise en place. Les données recueillies permettraient notamment d'estimer le coût global des préposés d'établissement.
Le CH de Mantes-la-Jolie et la justice enquêtent après un décès à la sortie des urgencesSorti des urgences "à l'insu" des personnels, un homme a été retrouvé mort le 28 janvier dans l'enceinte de l'hôpital de Mantes-la-Jolie. Une enquête interne est en cours. Le parquet enquête lui aussi pour faire toute la lumière sur ce drame.
Une carence fautive de l'agence du médicament est retenue sur les prothèses PIPPour la première fois, la justice administrative reconnaît la responsabilité de l'État dans l'affaire des prothèses mammaires de la société PIP. L'absence d'action de l'agence du médicament en 2009 est ainsi jugée fautive.
Une mort suspecte à l'Ehpad du Larmont fait l'objet d'une enquête judiciairePendant une enquête administrative, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a transmis au parquet de Besançon un cas de mort suspecte dans un Ehpad près de Pontarlier. Une surmortalité et des molécules peu courantes en Ehpad font l'objet de cette instruction.
Un expert-psychiatre et un infirmier sont violemment agressés par un patient à AlbiUn homme placé en garde à vue à Albi (Tarn) et suivi au moment des faits en programme de soins psychiatriques a agressé violemment tour à tour un psychiatre venu l'expertiser au commissariat, puis un infirmier aux urgences du CH Pierre-Jamet.
Le mode de transport ne sera plus considéré pour la prise en charge par l'Assurance maladieLes entreprises de transports à flotte mixte, véhicules sanitaires légers et taxis, peuvent se réjouir. Elles n'auront plus de différence de traitement dans leur prise en charge par l'Assurance maladie, selon une décision du Conseil constitutionnel.
Le placement d'un enfant autiste en IME ne viole pas son droit à l'éducationLa Cour européenne des droits de l'homme estime que le placement d'un enfant autiste dans un institut médico-éducatif respecte le droit à l'éducation. Le Comité des droits sociaux demande à la France de mieux aménager l'école ordinaire.
