17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
LFSS
Le Sénat rejette en 2e lecture le PLFSS 2012
Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…
PLFSS 2012
Les députés annulent le texte sénatorial et approuvent les nouvelles mesures de rigueur
Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en première lecture (lire notre article du 03/11/2011). Les députés ont ainsi annulé les modifications apportées par les sénateurs (lire notre article du 15/11/2011), validant au passage les nouvelles restrictions budgétaires annoncées début novembre par…
PLFSS 2012
La 2e tranche du plan Hôpital 2012 reportée
"Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2012." La phrase est inscrite dans l'exposé sommaire de l'amendement n°1 à l'article 46 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) pour 2012, déposé ce 16 novembre par le gouvernement, suite à sa décision de ne pas présenter de Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) mais d'inclure …
Rejet sans surprise du PLFSS 2012 en CMP
Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site.
Le Sénat a en effet validé dans la nuit du 14 au 15 novembre un texte à contre-pied de l'Assemblée nationale (lire nos articles du 15/11/2011 concernant la version des sénateurs et du 03/11/2011 consacré à celle des députés).
Le projet de loi sera réexaminé par la commission…
PLFRSS 2012
Le FMESPP et le secteur médico-social impactés
Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…