LFSS

La Cour des comptes plaide pour un pilotage stratégique et non hiérarchique des ARS

L'hôpital n'occupe pas une grande place dans le rapport 2012 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Celle-ci se limite au SSR et au transport sanitaire. La Cour épingle aussi les ARS, la certification HAS et le CNOM dans son bilan des comptes sociaux.

Le gouvernement entend réaliser 2,5 milliards d'économies budgétaires sur l'assurance maladie

Dans une communication au Conseil des ministres du 12 septembre, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté les grandes orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour 2013 et annoncé, sans plus de précision que des économies seront "réalisées sur le champ de l’assurance-maladie, à hauteur de 2,5 milliards d'euros".

Le compte-rendu du conseil indique qu'il adoptera, le 28 septembre, le projet de budget de l’État pour 2013. "La trajectoire du redressement, dé…

Finances

Le PLFSS et son ONDAM à 2,7% pour 2013 seront présentés le 10 octobre par le gouvernement

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le programme de travail du gouvernement pour la rentrée. Concernant les chantiers mis en place pour le rétablissement des comptes publics, le Premier ministre a souligné que le PLFSS participera lui aussi à cet objectif de rétablissement, "tout en veillant…

Le gouvernement met au programme de la rentrée PLF et PLFSS 2013 lors de son séminaire

À l'issue du conseil des ministres de ce 1er août, le président de la République a réuni en séminaire le gouvernement afin de "tirer le bilan des dix semaines de travail et fixer le calendrier de la rentrée", indique l'Élysée dans un communiqué. Le Premier ministre a, dans ce cadre, présenté sa feuille de route pour la rentrée de septembre avec, dès le début des sessions parlementaires, l'examen de la loi de finances pour 2013, la création de la banque publique d'investissement ou encore la modernisation…

La poursuite de la convergence tarifaire prônée par l'IGAS divise à nouveau FHF et FHP

L'une des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu public le 19 juillet (lire notre article du 19/07/2012), visant à la reprise de la convergence tarifaire public-privé au sein des pistes visant à maîtriser l'ONDAM (1), provoque sans grande surprise des réactions opposées au sein de fédérations hospitalières, positionnées dans le passé sur le sujet.

Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée…

Charlotte Brun et Martine Pinville nommées secrétaires nationales affaires sociales et santé du PS

Charlotte Brun et Martine Pinville ont été nommées respectivement secrétaire nationale aux affaires sociales et secrétaire nationale adjointe en charge de la santé au sein du Parti socialiste (PS), a annoncé jeudi le parti dans un communiqué suite à l'approbation par son Conseil national de la nouvelle composition du secrétariat national. Au sein du pôle "Protection sociale et solidarité" figure ainsi notamment Charlotte Brun, qui reprend les fonctions auparavant assurées par Marisol Touraine, devenue…

Interview

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

Pour la députée PS Catherine Lemorton, le PLFSS s'annonce comme la priorité absolue de la commission des Affaires sociales, contraintes budgétaires obligent. La présidente assure que les élus de gauche ne seront pas les "godillots" du gouvernement et feront entendre leur voix à la concertation.

Le député PS Gérard Bapt pressenti comme rapporteur du PLFSS 2013

Député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt devrait être désigné rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, laisse entendre à Hospimedia une source proche du dossier. Sous l'ancienne législature, ce médecin cardiologue était rapporteur spécial de la mission santé pour le compte de la commission des Finances. Il a notamment été particulièrement en avant sur la gestion de la grippe A(H1N1), l'affaire Médiator, les perturbateurs endocriniens, etc…

Le sénateur Yves Daudigny désigné rapporteur général du PLFSS 2013

Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF).

Le socialiste Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2013 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance maladie), assisté par son homologue Ronan Kerdraon (tome 3 - médico-social), la communiste Isabelle Pasquet (tome 4 - famille), ainsi que…

Assurance maladie

L'ONDAM devrait être respecté en 2012

Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 "devrait pouvoir être respecté en niveau". La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a fixé un ONDAM à 171,1 milliards d'euros, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2011.

Les explications…