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LFSS

Publié le 18 novembre 2011 à 14h17

PLFSS 2012

La 2e tranche du plan Hôpital 2012 reportée

"Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2012." La phrase est inscrite dans l'exposé sommaire de l'amendement n°1 à l'article 46 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) pour 2012, déposé ce 16 novembre par le gouvernement, suite à sa décision de ne pas présenter de Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) mais d'inclure …

Publié le 17 novembre 2011 à 16h51

Publié le 16 novembre 2011 à 14h33

PLFRSS 2012

Le FMESPP et le secteur médico-social impactés

Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…

Publié le 10 novembre 2011 à 16h59

Publié le 7 novembre 2011 à 13h44

Publié le 2 novembre 2011 à 15h48

PLFSS 2012

Gouvernement et députés créent aux forceps le secteur optionnel

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du 21/07/2011), les députés ont décidé d'imposer ce 28 octobre la mise en place du secteur optionnel, dans le cadre des débats actuellement en cours sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Présenté par le gouvernement…

Publié le 31 octobre 2011 à 09h48

Publié le 21 octobre 2011 à 15h44