LFSS

Rapport de la Cour des comptes

La France addict au trou de la Sécu

La Cour des comptes propose l'analyse des comptes de la sécurité sociale à la veille de l'élaboration des prochaines lois de financement. Outre une dette récurrente perçue comme "une drogue", le déficit social bat un véritable record et appelle à plus de rigueur. Réorganisation des CHU et coopérations hospitalières sont en ligne de mire.

PLFSS 2012

Valérie Pécresse prévoit un déficit réduit de moitié pour la branche maladie à 6 milliards d'euros

Dans le cadre des débats menés ce 6 septembre à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a annoncé que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qu'elle présenterai dans quelques semaines, avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, "mettra…

Personnes âgées et handicapées

Une compensation des enveloppes à revoir, selon la FEHAP

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) demande à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans un courrier du 1er septembre, "un rebasage réaliste" de l'Objectif global de dépenses (OGD) personnes handicapées "dans l'objectif d'affecter effectivement aux établissements assurant l'accueil des personnes âgées dépendantes l'ensemble des crédits votés par le Parlement dans le cadre de la loi de financement…

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le LEEM inquiet des débats à venir sur le PLFSS 2012

Par l'intermédiaire d'une tribune diffusée ce 2 septembre dans 61 journaux de la presse quotidienne régionale, Les entreprises du médicament (LEEM) alertent l'opinion publique sur "les risques de détournement des enjeux de santé publique" qui pourraient survenir à l'occasion du prochain débat parlementaire sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Sous le titre "Médicament : ne nous trompons pas d'enjeu !", le LEEM soutient certes "sans réserve" l'ensemble des…

Rentrée politique

La santé amorce cet automne son virage présidentiel

Avec 2012 pour horizon, l'actualité de la santé devrait nettement se politiser d'ici à fin décembre. Plan Hôpital 2012, PLFSS, secteur optionnel, exercice médical, DPC, psychiatrie, PADHUE... Du lourd en perspective sur fond de joute électorale syndicale.

PLFSS 2011

Le projet de loi rectificatif pleinement adopté

Dans la lignée des députés qui se sont prononcé ce 11 juillet, les sénateurs ont adopté ce mercredi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2011. Seul un article (article 1er) sur les quinze que compte ce texte (lire aussi notre brève du 14/06/2011) prêtait encore à débats, à savoir, disposition centrale, la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes…

Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012

Réactions mitigées sur le rapport

Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011) comme à l'extérieur.

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) considère dans un communiqué qu'il s'agit d'un "portrait à charge" de l'HAD s'appuyant sur des "chiffres incertains", des "erreurs, contradictions et …

Charges et produits 2012

La CNAMTS adopte de justesse ses propositions

L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la maîtrise des dépenses mise en œuvre actuellement, ce rapport met en exergue la question incontournable des recettes afin d'éviter que le déficit actuellement majoritairement conjoncturel ne balance globalement vers le structurel.

P.H.

Proposition de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012

La convergence tarifaire parmi les gisements importants d'efficience

La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits 2012, examiné ce 1er juillet et qui devrait être validé vendredi prochain avant sa transmission au gouvernement. Le déficit de plus de 10 milliards d'euros est lié pour plus de la moitié à la crise (déficit structurel de …

Dépendance

Arbitrage estival sur le financement des besoins urgents

Dans le cadre de la dépendance, il est des besoins urgents orientés sur le reste à charge en établissements, l'aide aux aidants, le soutien de certains départements et de services à domicile. Les arbitrages gouvernementaux interviendront cet été pour déterminer leur financement.