LFSS

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des votes, chaque représentant des groupes politiques s'est donc positionné pour ou contre la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augment…

Dans son rapport remis le 8 juin dernier et mis en ligne vendredi soir, Yves Bur, rapporteur pour la commission…

La Cour des comptes vient de mettre en ligne le rapport "Résultats et gestion budgétaire de l'État" pour l'année 2010. Les rapporteurs indiquent que l'exercice 2010 "s'est achevé avec un solde budgétaire détérioré de plus de 10 milliards d'euros par rapport au niveau exceptionnellement élevé de 2009 pour atteindre 148,8 milliards d'euros". Ils précisent aussi dans leur conclusion que cet exercice a été marqué par un nombre qualifié d'"inhabituel" de lois de finances rectificatives. Ce qui a eu pour…

Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (24,8 milliards d'euros). En revanche, ce déficit s'aggrave de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2009 (20,2 milliards, lire notre brève du 02/04/2010).

La raison essentielle tient au respect, "pour la première fois depuis sa création" de l'Objectif…

À l'instar de ce qui existe dans le secteur sanitaire, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) demande dans un courrier adressé ce vendredi à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la mise en place de coefficient correcteur géographique dans les tarifs plafond 2011 du secteur médico-social.

"Lors de la première année (2009) de mise en œuvre des tarifs plafond dans les maisons de retraite et les établissements…

En raison notamment de la reprise des déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale entre 2009 et 2011, soit 68 milliards d'euros dès cette année (lire aussi notre article du 22/11/2010), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) va tripler ses émissions à moyen et long termes. En 2011, cela devrait avoisiner 30 à 35 milliards d'euros, un montant qui devrait être similaire en 2012, précise la CADES dans un communiqué. Globalement, après un programme de 35,7 milliards d'euros…

Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.

Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…

Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…