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Deux programmes de recherche veulent lutter contre les maladies zoonotiques ou émergentes
LFSS
Tarifs plafond 2011 du secteur médico-social
La FEHAP demande la mise en place d'un coefficient correcteur géographique
À l'instar de ce qui existe dans le secteur sanitaire, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) demande dans un courrier adressé ce vendredi à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la mise en place de coefficient correcteur géographique dans les tarifs plafond 2011 du secteur médico-social.
"Lors de la première année (2009) de mise en œuvre des tarifs plafond dans les maisons de retraite et les établissements…
Dette sociale
La CADES va tripler ses émissions à moyen et long termes sur 2011-2012
En raison notamment de la reprise des déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale entre 2009 et 2011, soit 68 milliards d'euros dès cette année (lire aussi notre article du 22/11/2010), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) va tripler ses émissions à moyen et long termes. En 2011, cela devrait avoisiner 30 à 35 milliards d'euros, un montant qui devrait être similaire en 2012, précise la CADES dans un communiqué. Globalement, après un programme de 35,7 milliards d'euros…
LFSS 2011
Le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation des maisons de naissance
Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.
Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…
PLFSS 2011
La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Le texte définitif adopté
Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même direction, votant aussi en faveur du projet.
Ce texte permet de transférer, en reportant la date d'apurement dans la limite de quatre ans, une dette nouvelle et des actifs à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dans le cadre du Projet de loi de…