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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que des marges importantes subsistent "dans les modes de recours et l'organisation du système de soins, la productivité des offreurs, la fixation des tarifs et, à moyen terme, l'évolution des comportements et le développement de la prévention". C'est ce qu'elle spécifie dans son rapport "propositions pour les charges et produits pour l'année 2011", présenté le 1er juillet au conseil de la CNAMTS et sur lequel chacun…
Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en totalité et un partiellement pour motif qu'ils constituaient des "cavaliers sociaux" qui n'avaient donc pas leur place dans le texte de loi, soulignent les Sages. En 2008, dix-neuf articles avaient été déclarés non conformes sur ce même motif (LFSS 2009), dix…