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L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix amendements du gouvernement, par 173 voix pour et 160 contre.

Lors de la séance de discussions précédant le vote, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a indiqué que la majorité des amendements présentés en même temps que le texte…

À l'occasion d'une intervention télévisée ce mardi sur France 2, TF1 et Canal+, le chef de l'État a confirmé que le gouvernement s'engagerait en 2011 dans la réforme de la dépendance via "une grande consultation qui va durer six mois". Celle-ci se fera en lien avec les conseils généraux, les associations de personnes âgées et les organisations syndicales afin de "voir comment nous pouvons faire face au déficit de la sécurité sociale qui est colossal", a souligné Nicolas Sarkozy. Les décisions seront…

Après examen le 3 novembre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS), la commission des affaires sociales du Sénat a indiqué dans un communiqué soutenir "les mesures énergiques proposées sans sous-estimer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir".

Elle constate une dégradation des comptes sociaux moindre que prévue en 2010 mais qui persiste à un niveau élevé l'an prochain dans un contexte prévisionnel inquiétant à moyen terme. Toutefois, "la tendance inéluctablement…

Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même direction, votant aussi en faveur du projet.

Ce texte permet de transférer, en reportant la date d'apurement dans la limite de quatre ans, une dette nouvelle et des actifs à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dans le cadre du Projet de loi de…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés.

Un amendement de Bérengère Poletti (AS 446) qui vise à empêcher que l'assurance maladie ne récupère 100 millions d'euros sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social pour l'année 2010 a ainsi été adopté (article 8).

Afin d'optimiser…

À l'occasion de son audition le 13 octobre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, la secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, a annoncé une prolongation de deux ans de l'expérimentation sur la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Initialement prévue au 1er janvier 2011, la généralisation…