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PLFSS 2018

Les sénateurs votent à leur tour la transformation du CICE et du CITS en allègements de charges

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre artic le) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…

PLFSS 2018

Le Sénat introduit une dérogation à la hausse de CSG pour les aidants et les résidents d'Ehpad

Réunis en séance publique pour l'examen en première lecture du PLFSS 2018, les sénateurs ont adopté une série d'amendements pour contrevenir aux mesures fiscales délétères touchant les aidants de bénéficiaires de la PCH et les résidents d'Ehpad. Non sans signaler maintenir leur vigilance sur la restructuration de l'offre médico-sociale.

Les députés adoptent les crédits santé du PLF à l'issue d'un débat dominé par le coût de l'AME

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les députés ont adopté les crédits alloués à la mission santé, au terme d'un débat notamment focalisé sur le coût à la hausse de l'aide médicale d'État (AME). Agnès Buzyn a rappelé son attachement au dispositif et souligné la sincérité de sa budgétisation pour cet exercice.

PLFSS 2018

Le comité stratégique de l'Anesm demande qu'Agnès Buzyn reconsidère les modalités de fusion à la HAS

Réuni le 10 novembre, le comité d'orientation stratégique (Cos) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un vœu concernant la fusion de l'agence avec la Haute Autorité de santé (HAS). Le Cos "tient à vous alerter sur la nécessité absolue de préserver la spécificité du champ social (protection de l'enfance et inclusion) et médico-social (handicap et personnes…

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales du Sénat valide une série d'amendements au PLFSS

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des principales mesures du Gouvernement (lire notre article), en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, informe la commission dans un communiqué. "Cette …

PLFSS 2018

Les députés confirment le transfert des fractions de la Casa du domicile vers les établissements

Bien que peu amendé sur le versant médico-social, le PLFSS pour 2018 a fait l'objet de modifications en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment introduit la libre affectation des résultats des Cpom et la modification du financement des conférences de financeurs.

PLFSS 2018

L'Assemblée nationale adopte largement le PLFSS en première lecture

Les députés ont adopté largement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), par 354 voix contre 192. Essentiellement amendé via le rapporteur général de la commission des affaires sociales, le texte n'a pas été au final profondément modifié. Revue des principales mesures prévues dans le texte.

PLFSS 2018

Les députés obtiennent une évaluation de l'impact de l'extension de l'obligation vaccinale

Le débat sur le passage de trois à onze vaccins continue d'agiter les députés. Lors des discussions dans l'hémicycle, les questions du lobby pharmaceutique et de l'aluminium étaient au menu. Les arguments avancés ont été rapidement balayés par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

PLFSS 2018

Les députés valident pour les ARS une utilisation plus souple de leurs financements

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le Gouvernement, afin "de renforcer l’efficience" des dépenses dont elles assurent la gestion. Le texte de loi, dont l'examen en première lecture à l'Assemblée est achevé, doit fait l'objet d'un vote global par les députés le 31 octobre.

L'article en question…

PLFSS 2018

L'Assemblée adopte le cadre d'expérimentation des innovations du système de santé

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté le cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé. Un article décrit par la ministre Agnès Buzyn comme "probablement le plus important" du texte de loi, pour ce qui est de "l'avenir de notre système de santé".