19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
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18h01
Municipales 2026
France assos santé publie son manifeste pour faire de la santé une priorité municipale
18h00
Article
Les chercheurs et les associations s'unissent pour adoucir le handicap intellectuel
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à l'Assemblée nationale (lire notre article). Cet article prévoit la suppression du RSI, au terme d'une période de transition de deux ans, pour une organisation définitive du nouveau dispositif de protection sociale au plus tard le 1er janvier 2020, selon une r…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des zones jugées prioritaires au regard de la désertification médicale. Seul un amendement défendu par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret) a été adopté. Il vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre article) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…
Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des principales mesures du Gouvernement (lire notre article), en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, informe la commission dans un communiqué. "Cette …