LFSS

Faciliter les démarches d'installation des médecins libéraux et celles liées aux remplacements des médecins. C'est l'ambition d'un amendement déposé le 20 octobre par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Il a été adopté par l'Assemblée nationale ce 27 octobre. Cette mesure supprime la condition imposant un délai préalable d'exercice non salarié avant d'être affilié au régime des professionnels et auxiliaires médicaux conventionné…

Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le Gouvernement confirme la volonté de report du tiers payant généralisé. Cet amendement, déposé le 26 octobre auprès de l'Assemblée nationale, propose d'insérer un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il sera examiné…

À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la question des Ehpad. Appelant à une motion de renvoi du texte en commission, le parlementaire a notamment fustigé "la défaillance" du modèle financier du secteur et "l’immobilisme de la pensée politique" en la matière. Se défendant en é…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits de santé (CEPS) de décider une baisse des prix et tarifs de remboursement lorsqu'une enveloppe maximale pour un produit ou une prestation est dépassée*. La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) et le Syndicat national des associations…