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PLFSS 2018

Le Synerpa alerte sur une hausse des charges des services à domicile avec la transformation du CICE

Le Synerpa domicile le rappelle, la baisse du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et surtout sa transformation en allègement de charges en 2019 "pénaliseront un [secteur de l'aide à domicile] en plein développement". En effet, rappelle le syndicat dans un communiqué, les entreprises "bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès des personnes en situation…

PLFSS 2018

L'Una propose de confier aux ARS un financement dédié aux services d'aide à domicile

Pour que les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient "enfin" d'un "financement public à la hauteur des besoins", l'Una veut impliquer les ARS. Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, la fédération formule par communiqué une série de propositions. Concrètement, l'Una "souhaite que les ARS incluent systématiquement les Saad qui sont depuis 2002 de véritables services médico-sociaux, dans leurs projets r…

PLFSS 2018

Le Sénat valide la suppression du RSI tout en renforçant le pilotage politique de la réforme

Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à l'Assemblée nationale (lire notre article). Cet article prévoit la suppression du RSI, au terme d'une période de transition de deux ans, pour une organisation définitive du nouveau dispositif de protection sociale au plus tard le 1^er janvier 2020, selon une r…

PLFSS 2018

Les sénateurs votent une incitation à l'installation en zone sous-dense des médecins retraités

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des zones jugées prioritaires au regard de la désertification médicale. Seul un amendement défendu par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret) a été adopté. Il vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone…

PLFSS 2018

Les sénateurs votent à leur tour la transformation du CICE et du CITS en allègements de charges

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre artic le) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…

PLFSS 2018

Le Sénat introduit une dérogation à la hausse de CSG pour les aidants et les résidents d'Ehpad

Réunis en séance publique pour l'examen en première lecture du PLFSS 2018, les sénateurs ont adopté une série d'amendements pour contrevenir aux mesures fiscales délétères touchant les aidants de bénéficiaires de la PCH et les résidents d'Ehpad. Non sans signaler maintenir leur vigilance sur la restructuration de l'offre médico-sociale.

Les députés adoptent les crédits santé du PLF à l'issue d'un débat dominé par le coût de l'AME

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les députés ont adopté les crédits alloués à la mission santé, au terme d'un débat notamment focalisé sur le coût à la hausse de l'aide médicale d'État (AME). Agnès Buzyn a rappelé son attachement au dispositif et souligné la sincérité de sa budgétisation pour cet exercice.

PLFSS 2018

Le comité stratégique de l'Anesm demande qu'Agnès Buzyn reconsidère les modalités de fusion à la HAS

Réuni le 10 novembre, le comité d'orientation stratégique (Cos) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un vœu concernant la fusion de l'agence avec la Haute Autorité de santé (HAS). Le Cos "tient à vous alerter sur la nécessité absolue de préserver la spécificité du champ social (protection de l'enfance et inclusion) et médico-social (handicap et personnes…

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales du Sénat valide une série d'amendements au PLFSS

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des principales mesures du Gouvernement (lire notre article), en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, informe la commission dans un communiqué. "Cette …

PLFSS 2018

Les députés confirment le transfert des fractions de la Casa du domicile vers les établissements

Bien que peu amendé sur le versant médico-social, le PLFSS pour 2018 a fait l'objet de modifications en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment introduit la libre affectation des résultats des Cpom et la modification du financement des conférences de financeurs.