LFSS

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le Gouvernement, afin "de renforcer l’efficience" des dépenses dont elles assurent la gestion. Le texte de loi, dont l'examen en première lecture à l'Assemblée est achevé, doit fait l'objet d'un vote global par les députés le 31 octobre.

L'article en question…

Faciliter les démarches d'installation des médecins libéraux et celles liées aux remplacements des médecins. C'est l'ambition d'un amendement déposé le 20 octobre par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Il a été adopté par l'Assemblée nationale ce 27 octobre. Cette mesure supprime la condition imposant un délai préalable d'exercice non salarié avant d'être affilié au régime des professionnels et auxiliaires médicaux conventionné…

Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le Gouvernement confirme la volonté de report du tiers payant généralisé. Cet amendement, déposé le 26 octobre auprès de l'Assemblée nationale, propose d'insérer un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il sera examiné…

À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la question des Ehpad. Appelant à une motion de renvoi du texte en commission, le parlementaire a notamment fustigé "la défaillance" du modèle financier du secteur et "l’immobilisme de la pensée politique" en la matière. Se défendant en é…