LFSS

Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 39, qui permet aux directeurs généraux (DG) d'ARS d'octroyer un intéressement aux économies réalisées dans le cadre des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience…

Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon des modalités fixées par voie conventionnelle. L'article abroge le cadre expérimental en vigueur sans rupture…

Le Synerpa domicile le rappelle, la baisse du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et surtout sa transformation en allègement de charges en 2019 "pénaliseront un [secteur de l'aide à domicile] en plein développement". En effet, rappelle le syndicat dans un communiqué, les entreprises "bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès des personnes en situation…

Pour que les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient "enfin" d'un "financement public à la hauteur des besoins", l'Una veut impliquer les ARS. Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, la fédération formule par communiqué une série de propositions. Concrètement, l'Una "souhaite que les ARS incluent systématiquement les Saad qui sont depuis 2002 de véritables services médico-sociaux, dans leurs projets r…