LFSS

En bref

Projets de loi de finances - Avis / Projet de loi - République numérique / Pays d'Aurillac - Contrat local de santé

[Économie] Le PLF et le PLFSS 2017 accusent les critiques du Haut Conseil des finances publiques et de l'Unocam

Le Haut Conseil des finances publiques (HCSP) a rendu ce 24 septembre un avis sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS) pour l'année 2017. Il considère que "les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2016 et 2017 (1,5% pour chacune des deux années) sont un peu élevées au regard des informations connues, compte tenu des facteurs baissiers…

PLFSS 2017

La ponction de 300 M€ sur les réserves de l'ANFH suscite un tollé général chez les hospitaliers

Un "hold up" pour certains, un "procédé expédient" pour d'autres. C'est une véritable levée de boucliers que suscite chez les hospitaliers la décision prise par le Gouvernement de puiser 300 M€ en deux ans dans les réserves de l'ANFH. Une fois n'est pas coutume, FHF et syndicats font critique commune pour tenter de faire plier l'exécutif.

PLFSS 2017

Le Gouvernement monte à 4,05 Md€ l'effort d'économies de l'Assurance maladie pour 2017

Marisol Touraine a présenté ce 23 septembre les grands axes du PLFSS, censé ramener le régime général en quasi équilibre (-400 M€). Pour réduire à 2,6 Md€ le déficit de la branche maladie, les économies grimpent à 4,05 Md€. La revalorisation de l'Ondam privilégie le médico-social (+2,9%), puis légèrement la ville (+2,1%) sur l'hôpital (+2%).

Évolution des soldes de la Sécurité sociale depuis 2007.

Les députés approuvent l'idée d'un seul sous-objectif pour l'Ondam hospitalier

Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les deux sous-objectifs actuellement consacrés aux établissements de santé : celui dédié aux structures financées par T2A, d'un montant de 58,1 milliards d'euros (Md€) cette année ; celui qui s'adresse aux établissements hors T2A (SSR, psychiatrie), qui atteint…

Bercy confirme le relèvement à +2,1% du taux de l'Ondam 2017

À l'occasion de la présentation ce 20 septembre des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l'automne, à savoir le projet de loi de finances (PLF) et son pendant pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le ministre de l'Économie et des Finances a officiellement confirmé le relèvement à +2,1% du taux de progression de l'objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam). Cette annonce de Michel Sapin intervient trois jours avant la tenue le 23 septembre…

La Cour des comptes met la pression pour équilibrer dès 2019 et sans passe-passe l'Assurance maladie

Dans son rapport 2016 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes tâcle sérieusement le Gouvernement pour sa propension à enjoliver par des artifices comptables le redressement de la branche maladie et la tenue de l'Ondam. Elle le met aussi en garde contre le relâchement de l'Ondam qui se profile avec un taux à +2,1% en 2017.

Bref sanitaire

Élèves directeurs d'hôpital - 88 postes / SNPHAR-E - Grève 26 septembre / Dépakine - Indemnisation / CRPA - Représentation des usagers

[Ressources humaines] 88 emplois de direction en hôpital sont réservés à la promotion Simone Iff

Quelque 88 postes* sont ouverts à la prochaine promotion d'élèves directeurs et directrices d'hôpital (EDH, 54^e promotion Simone Iff), selon un avis de vacance d'emplois paru ce 3 septembre au Journal officiel. Un "très bon cru" résultat d'une "campagne active" et "numérique", se réjouit la promotion 2015-2017 dans un communiqué. Les EDH soulignent ainsi "cet effort, dans un contexte de plan triennal …

La FHF lance sa campagne #déverrouillons la télémédecine avec l'exemple des HCL

Pour la FHF, il est impératif de trouver rapidement un modèle économique "pertinent" à la télémédecine. En effet, a indiqué à Hospimedia David Gruson, délégué général de la fédération, le but est de proposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 un tel modèle. Sinon, la France prendra un retard conséquent sur le sujet alors même que les initiatives se multiplient et font notamment leurs preuves, a-t-il souligné. Par ailleurs, précise la fédération…

Seuls 25% des textes d'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 sont publiés

Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont examiné le rapport d'information sur l'application de la LFSS 2016. D'après Joëlle Huillier, seuls 25% des textes d'application ont été publiés. Les réformes de la tarification des établissements de santé et du médico-social sont elles encore "au milieu du gué".

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2017 sont nommés en commission des affaires sociales à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2017. Ont donc été nommés :

- pour le PLFSS 2017 :

recettes et équilibre général : Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain (SER), Haute-Garonne), reconduit par rapport à l'édition 2016 ;
assurance maladie : Michèle Delaunay (SER,…