LFSS

Le déficit de l'Assurance maladie continuerait de décroître pour s'approcher des 5,2 Md€ fin 2016

Contrairement aux calculs de la LFSS 2016, le déficit de la branche maladie ne repartirait pas à la hausse cette année après les 5,8 Md€ constatés fin 2015. Les nouveaux chiffrages annoncés ce 7 juin diminuent de 1 Md€ son montant prévisionnel. Mais la raison s'avère avant tout conjoncturelle : la mise en place de la protection universelle maladie.

L'évolution du déficit du régime général et de ses branches depuis 2007.

La DGCS détaille les modalités des 110 M€ du plan d'aide à l'investissement médico-social

Les modalités pour l'utilisation et l'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier des établissements et services médico-sociaux pour l'année en cours sont enfin connues. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS), par arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce 1^er juin, détaille ainsi le cadre acté au Parlement lors de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. De manière à répondre aux objectifs de modernisation…

Évolution des crédits alloués pour les opérations d'investissements immobiliers sur le secteur personnes âgées

SSR

La FHP-SSR se dit "perplexe" à propos des recommandations de la commission Véran

La FHP-SSR reste circonspecte à la lecture du rapport d'étape de la commission Véran sur la tarification des établissements de santé. Si l'organisation partage certains constats, la réforme de la tarification reste une pierre d'achoppement. Elle réclame un report de cette réforme, prévue pour le 1er mars 2017.

Le comité d'alerte affiche un regain d'optimisme sur le respect de l'Ondam 2016

L'effet de base défavorable sur l'Ondam 2016 n'a pas disparu depuis début avril mais ramené de 200 à 145 M€, il amène cette fin mai le comité d'alerte à se montrer nettement plus confiant quant au respect du prévisionnel budgétaire. Il est vrai que les 558 M€ de mises en réserve prudentielles aident à ce regain d'optimisme.

Le décret sur le financement dérogatoire des hôpitaux de proximité est désormais officiel

Texte attendu, le décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement est paru au Journal officiel (JO). Ce décret, pris en application de la LFSS pour 2015, définit la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire, ainsi que les modalités de ce financement.

La commission sociale du Sénat déplore le retard de plusieurs décrets d'application de la LFSS 2015

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont présenté les grandes lignes d'un bilan de l'application des lois sur l'année 2014-2015. Ils pointent notamment des "retards regrettables" dans la publication de textes d'application sur la loi de financement de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, toujours en attente à ce jour...

Les ARS devront notifier aux cliniques privées les modalités d'application du coefficient prudentiel

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …

Les tarifs et les crédits prudentiels 2016 des cliniques en SSR et psychiatrie sont officialisés

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de SSR et de psychiatrie à -2,65%. Ce taux était fixé à -2,30% pour 2015.

La pression tarifaire plus importante en 2016 en comparaison de l'année précédente se retrouve naturellement dans les taux d'évolution moyens des tarifs des…

L'embellie du régime général se confirme avec un déficit 2015 en repli surprise de 2,2 Md€

Pour la deuxième année consécutive, c'est une bonne surprise qui s'offre cette mi-mars au Gouvernement avec le bilan financier 2015 de la Sécurité sociale. En effet, le déficit du régime général s'établit à 6,8 milliards d'euros (Md€), soit un recul de 2,8 Md€ depuis 2014, ont annoncé ce 16 mars par communiqué commun le ministère des Finances et des Comptes publics, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que le secrétariat d'État chargé du Budget. Et en tenant compte des prévisions…

Déficit de la Sécurité sociale 2010-2016

Renaloo demande un meilleur accès aux données du Réseau épidémiologie et information en néphrologie

L'association de patients atteints de maladies rénales, souhaite que les données du registre Rein soient diffusées par établissement et non plus par région. Une disposition qui permettrait de repenser le parcours dans la maladie rénale. Elle propose aussi en ce sens une tarification incitative avec des indicateurs de performance par domaine.