LFSS

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales du Sénat rejette les orientations du PLFSS

La commission des affaires sociales du Sénat propose le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017. Elle a contesté la réalité du retour à l'équilibre et a chiffré à 2,5% l'augmentation réelle de l'Ondam. En tout, lors de l'examen, les sénateurs de la commission ont adopté 92 amendements.

PLFSS 2017

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS 2017

Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les groupes Les Républicains (LR), la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et l'Union des démocrates et indépendants (UDI) se sont prononcés contre. Le député du Nord Francis Vercamer pour l'UDI a estimé que le PLFSS dessine "en réalité un budget en trompe l'…

Bref sanitaire

Communautés psychiatriques de territoire - Réaction / Jeunes médecins - Conventionnement sélectif

[Psychiatrie] Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire salué

L'Adesm, l'Unafam, la Fnapsy*, la conférence des présidents de communautés médicales d'établissements psychiatriques, la Fehap et la FHF signent un communiqué commun "actant avec un grand intérêt la parution du décret relatif aux communautés psychiatriques de territoires (CPT)", évoquant un "outil adapté aux besoins des patients, de leurs proches et de leurs familles", le rôle des CPT dans les projets territoriaux …

PLFSS 2017

Les députés valident le praticien territorial remplaçant et rejettent le conventionnement sélectif

Les députés ont terminé l'examen du PLFSS 2017. Ils n'ont pas validé l'extension du dispositif de protection maternité à tous les médecins libéraux ni le conventionnement sélectif. À l'inverse, ils ont soutenu le contrat de praticien territorial remplaçant. Et les transports sanitaires inter-établissements intègrent les tarifs hospitaliers.

PLFSS 2017

Les députés adoptent en séance publique une nouvelle version des Cpom rénovés pour le médico-social

Après quatre jours de débats, l'Assemblée nationale a finalisé ce 28 octobre l'examen du PLFSS 2017. Prévue pour vote en scrutin public le 2 novembre prochain, la nouvelle version du texte évince notamment la nature prévisionnelle des financements complémentaires et intègre la négociation des frais de siège dans celle du Cpom.

PLFSS 2017

Les jeunes médecins déposent un préavis de grève illimitée contre le conventionnement sélectif

Si l'amendement sur le conventionnement sélectif prévu au PLFSS 2017 passe à l'Assemblée nationale, les étudiants et les jeunes médecins se mettront en grève illimitée. Leurs syndicats et associations représentatives ayant déposé ce 27 octobre un préavis en ce sens. Ils plaident pour des mesures sur le long terme.

PLFSS 2017

Le Gouvernement propose des médecins libéraux remplaçants coordonnés par les ARS

L'amendement des députés sur le déconventionnement des médecins s'installant en zones surdotées ne passe pas non plus auprès du Gouvernement. Toujours favorable à une "dynamique incitative", il propose de mettre en place des équipes de médecins libéraux remplaçants qui seront coordonnées par les ARS.

PLFSS 2017

Le ministère de la Santé campe sur sa position et maintient sa ponction de 300 M€ sur l'ANFH

Pas question pour le ministère de la Santé de revenir sur sa décision de puiser 300 M€ dans les réserves de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH). Cette mesure restera bel et bien inscrite au PLFSS 2017, a-t-il fait savoir ce 25 octobre aux administrateurs de l'organisme collecteur de la FPH.

PLFSS 2017

La tarification en ambulatoire par épisode de soins est proposée à titre expérimental

L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est l'objet de plusieurs amendements de la part de députés de l'opposition qui visent une expérimentation tarifaire pour la chirurgie ambulatoire. Selon l'exposé sommaire de l'amendement n° 34*, déposé par le député Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), il s'agit "d'établir l'ensemble des coûts médicaux liés à une intervention, qui relèvent tant des dépenses hospitalières que des dépenses de ville. L'ensemble de …

PLFSS 2017

Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine sera introduit par amendement gouvernemental

Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement faire l'objet d'un amendement gouvernemental. Alors que les débats s'ouvrent ce 25 octobre à l'Assemblée nationale, il ne fait cependant pas partie des amendements déposés par le Gouvernement en date du 21 octobre. Ce fonds était absent de la première mouture…