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PLFSS 2017

Le Sénat adopte le PLFSS 2017 modifié

Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre article). Un projet de loi différent donc de celui qu'ont adopté les députés le 2 novembre. Lors des explications de vote, le parti Les Républicains, par la voix du sénateur Alain Milon (Vaucluse), a rappelé son désaccord avec l'approche présentée dans le projet…

PLFSS 2017

Le Sénat adopte un PLFSS 2017 remanié et supprimant le tiers payant généralisé

Sans surprise, les sénateurs, majoritaires dans l'opposition, ont beaucoup modifié le PLFSS 2017. Ils ont rejeté les équilibres budgétaires, encadré les réserves de la CNSA, ouvert la protection maternité à tous les médecins, mutualisé les missions des Clic et des Maia... Ils ont aussi introduit un amendement supprimant le tiers payant généralisé.

La Fédération nationale des transports sanitaires plaide pour une nouvelle organisation

Pour la Fédération nationale des transports sanitaires, le modèle actuel est arrivé à son terme et doit évoluer vers une nouvelle organisation. Son président, Thierry Schifano, évoque notamment la numérisation ou encore le transport partagé. Ce sujet du métier à horizon 2020 est abordé lors de l'université de la fédération ces 17 et 18 novembre.

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales du Sénat rejette les orientations du PLFSS

La commission des affaires sociales du Sénat propose le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017. Elle a contesté la réalité du retour à l'équilibre et a chiffré à 2,5% l'augmentation réelle de l'Ondam. En tout, lors de l'examen, les sénateurs de la commission ont adopté 92 amendements.

PLFSS 2017

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS 2017

Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les groupes Les Républicains (LR), la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et l'Union des démocrates et indépendants (UDI) se sont prononcés contre. Le député du Nord Francis Vercamer pour l'UDI a estimé que le PLFSS dessine "en réalité un budget en trompe l'…

Bref sanitaire

Communautés psychiatriques de territoire - Réaction / Jeunes médecins - Conventionnement sélectif

[Psychiatrie] Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire salué

L'Adesm, l'Unafam, la Fnapsy*, la conférence des présidents de communautés médicales d'établissements psychiatriques, la Fehap et la FHF signent un communiqué commun "actant avec un grand intérêt la parution du décret relatif aux communautés psychiatriques de territoires (CPT)", évoquant un "outil adapté aux besoins des patients, de leurs proches et de leurs familles", le rôle des CPT dans les projets territoriaux …

PLFSS 2017

Les députés valident le praticien territorial remplaçant et rejettent le conventionnement sélectif

Les députés ont terminé l'examen du PLFSS 2017. Ils n'ont pas validé l'extension du dispositif de protection maternité à tous les médecins libéraux ni le conventionnement sélectif. À l'inverse, ils ont soutenu le contrat de praticien territorial remplaçant. Et les transports sanitaires inter-établissements intègrent les tarifs hospitaliers.

PLFSS 2017

Les députés adoptent en séance publique une nouvelle version des Cpom rénovés pour le médico-social

Après quatre jours de débats, l'Assemblée nationale a finalisé ce 28 octobre l'examen du PLFSS 2017. Prévue pour vote en scrutin public le 2 novembre prochain, la nouvelle version du texte évince notamment la nature prévisionnelle des financements complémentaires et intègre la négociation des frais de siège dans celle du Cpom.

PLFSS 2017

Les jeunes médecins déposent un préavis de grève illimitée contre le conventionnement sélectif

Si l'amendement sur le conventionnement sélectif prévu au PLFSS 2017 passe à l'Assemblée nationale, les étudiants et les jeunes médecins se mettront en grève illimitée. Leurs syndicats et associations représentatives ayant déposé ce 27 octobre un préavis en ce sens. Ils plaident pour des mesures sur le long terme.

PLFSS 2017

Le Gouvernement propose des médecins libéraux remplaçants coordonnés par les ARS

L'amendement des députés sur le déconventionnement des médecins s'installant en zones surdotées ne passe pas non plus auprès du Gouvernement. Toujours favorable à une "dynamique incitative", il propose de mettre en place des équipes de médecins libéraux remplaçants qui seront coordonnées par les ARS.