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Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les deux sous-objectifs actuellement consacrés aux établissements de santé : celui dédié aux structures financées par T2A, d'un montant de 58,1 milliards d'euros (Md€) cette année ; celui qui s'adresse aux établissements hors T2A (SSR, psychiatrie), qui atteint…

À l'occasion de la présentation ce 20 septembre des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l'automne, à savoir le projet de loi de finances (PLF) et son pendant pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le ministre de l'Économie et des Finances a officiellement confirmé le relèvement à +2,1% du taux de progression de l'objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam). Cette annonce de Michel Sapin intervient trois jours avant la tenue le 23 septembre…

Pour la FHF, il est impératif de trouver rapidement un modèle économique "pertinent" à la télémédecine. En effet, a indiqué à Hospimedia David Gruson, délégué général de la fédération, le but est de proposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 un tel modèle. Sinon, la France prendra un retard conséquent sur le sujet alors même que les initiatives se multiplient et font notamment leurs preuves, a-t-il souligné. Par ailleurs, précise la fédération…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2017. Ont donc été nommés :

- pour le PLFSS 2017 :

• recettes et équilibre général : Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain (SER), Haute-Garonne), reconduit par rapport à l'édition 2016 ;
• assurance maladie : Michèle Delaunay (SER,…

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais), a été reconduit, comme en 2016 et 2015, rapporteur général chargé des équilibres financiers et de l'Assurance maladie. Ingénieur de …

À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les fonctionnaires aujourd'hui en service outre-mer. Cela concerne notamment tous ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) en poste aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. Les nouvelles règles sont censées prendre effet le 1^er janvier 2017…