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PLFSS 2017

Les députés augmentent de 60 M€ la ponction sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier

La version du PLFSS 2017 adoptée ce 28 novembre en nouvelle lecture par les députés a rejeté sauf à de rares exceptions les modifications apportées par les sénateurs. De son côté, le Gouvernement a profité de ce nouvel examen pour étendre à 220 M€ le montant des prélèvements sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH).

En bref

PLFSS 2017 - 2e lecture / Code de déontologie - Pédicures-podologues

[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son discours, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a appelé les députés à rétablir la "cohérence assumée" du texte qui "s'inscrit dans la dynamique portée depuis plus de quatre ans". Car le PLFSS 2017, tel qu'il a été adopté par le Sénat est le…

L'augmentation du numerus clausus ne satisfait pas a contrario du dispositif de médecin remplaçant

Le Cnom et la CSMF estiment que l'augmentation de 11% du numerus clausus annoncée par Marisol Touraine n'est pas satisfaisante pour régler la question de l'accès aux soins dans les territoires. Les jeunes généralistes, par la voix du syndicat Reagjir, sont eux satisfaits du dispositif de médecin remplaçant pour les étudiants non encore thésés.

En bref

PLFSS 2017 - Échec CMP / CSMF - Réponses new deal / FPH - Grève 24 et 25 novembre

[Politique de santé] La CMP ne s'accorde pas sur le PLFSS 2017

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 novembre dans la foulée du vote par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 (lire notre article). Elle a constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion", indique-t-elle dans le compte rendu de ses travaux. Le texte repart donc pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les dé…

PLFSS 2017

Le Sénat adopte le PLFSS 2017 modifié

Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre article). Un projet de loi différent donc de celui qu'ont adopté les députés le 2 novembre. Lors des explications de vote, le parti Les Républicains, par la voix du sénateur Alain Milon (Vaucluse), a rappelé son désaccord avec l'approche présentée dans le projet…

PLFSS 2017

Le Sénat adopte un PLFSS 2017 remanié et supprimant le tiers payant généralisé

Sans surprise, les sénateurs, majoritaires dans l'opposition, ont beaucoup modifié le PLFSS 2017. Ils ont rejeté les équilibres budgétaires, encadré les réserves de la CNSA, ouvert la protection maternité à tous les médecins, mutualisé les missions des Clic et des Maia... Ils ont aussi introduit un amendement supprimant le tiers payant généralisé.

La Fédération nationale des transports sanitaires plaide pour une nouvelle organisation

Pour la Fédération nationale des transports sanitaires, le modèle actuel est arrivé à son terme et doit évoluer vers une nouvelle organisation. Son président, Thierry Schifano, évoque notamment la numérisation ou encore le transport partagé. Ce sujet du métier à horizon 2020 est abordé lors de l'université de la fédération ces 17 et 18 novembre.

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales du Sénat rejette les orientations du PLFSS

La commission des affaires sociales du Sénat propose le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017. Elle a contesté la réalité du retour à l'équilibre et a chiffré à 2,5% l'augmentation réelle de l'Ondam. En tout, lors de l'examen, les sénateurs de la commission ont adopté 92 amendements.

PLFSS 2017

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS 2017

Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les groupes Les Républicains (LR), la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et l'Union des démocrates et indépendants (UDI) se sont prononcés contre. Le député du Nord Francis Vercamer pour l'UDI a estimé que le PLFSS dessine "en réalité un budget en trompe l'…

Bref sanitaire

Communautés psychiatriques de territoire - Réaction / Jeunes médecins - Conventionnement sélectif

[Psychiatrie] Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire salué

L'Adesm, l'Unafam, la Fnapsy*, la conférence des présidents de communautés médicales d'établissements psychiatriques, la Fehap et la FHF signent un communiqué commun "actant avec un grand intérêt la parution du décret relatif aux communautés psychiatriques de territoires (CPT)", évoquant un "outil adapté aux besoins des patients, de leurs proches et de leurs familles", le rôle des CPT dans les projets territoriaux …