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Les discussions du PLFRSS 2014 se poursuivent sur l'emploi à domicile

Après un passage devant l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le PLFRSS est de nouveau passé entre les mains des sénateurs. Les discussions se sont notamment cristallisées autour de l'emploi à domicile et des aides accordées aux personnes âgées faiblement dépendantes.

Rejeté par le Sénat, le PLFRSS 2014 est envoyé en CMP

Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général. De ce fait, en application de l'article LO111-7-1 du code de la Sécurité sociale et du réglement du Sénat, "l'ensemble du PLFRSS pour 2014 n'a pas été adopt…

Le PLFRSS passe en force à l'Assemblée nationale à 272 voix contre 234

Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour 2014 (PLFRSS). Malgré l'opposition marquée du Front de gauche, de l'UMP, de l'UDI et des Écologistes, le texte a été voté par scrutin public en 1^re lecture ce 8 juillet à 272 voix pour, 234 voix contre et 54 abstentions, dont 33 émanent des "frondeurs" du…

Enquête

Les frondeurs du PS vont-ils pouvoir influer sur le cours des prochains textes de santé ?

Craignant de voir les valeurs socialistes crucifiées sur l'autel du Pacte de responsabilité, plusieurs députés PS ont constitué l'Appel des 100. Avec un objectif : maintenir coûte que coûte la justice sociale. Au nombre de 94, ces "frondeurs" représentent LA nouvelle opposition avec laquelle le Gouvernement devra composer.

L'amendement du Gouvernement sur l'Avastin® a été adopté

Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet auront lieu le mardi 8 juillet prochain.

L'amendement déposé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre) concernant l'Avastin® a été adopté. Il permet la prescription de l’Avastin® dans le traitement de la dégénérescence…

Le gel des pensions de retraite est maintenu au PLFRSS malgré l'opposition marquée des députés

Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), l'examen du texte en séance publique, mercredi 2 juillet, augurait d'un rendez-vous tendu. Après avoir adopté l'ensemble de la première partie du projet de loi, les députés ont longuement débattu de l'article 9. Jugé inacceptable par beaucoup, celui-ci prévoyait…

Soumis à une réserve des votes, le PLFSS rectificatif risque de passer en vote bloqué

Alors que démarrait, lundi 30 juin, la discussion du PLFRSS en séance publique à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé en début de seconde séance à réserver les votes des députés sur l'ensemble des articles et des amendements du projet de loi. Cette manœuvre, qui gèle toute modification du texte jusqu'à nouvel ordre et laisse planer le recours à un vote bloqué, n'a pas manqué de faire réagir, à gauche comme à droite.

Rappelant que le recours à une telle stratégie reste de l'ordre de l'…

L'Assemblée inscrit le dégel des prestations sociales au PLFSS rectificatif pour 2014

Examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 24 juin, le PLFSS rectificatif pour 2014 a été adopté le même jour, avec une journée d'avance sur le calendrier parlementaire. Amendé, le texte fera l'objet d'une discussion en séance publique le 30 juin prochain.

Inquiète quant aux impacts d'un PLFRSS en baisse, l'Uniopss reste vigilante

Avec une diminution des crédits des programmes sociaux, Ondam 2014 et Programme d'investissements d'avenir (Pia) compris, le PLFRSS - présenté le 18 juin dernier en Conseil des ministres - ne satisfait pas l'Uniopss, qui le fait savoir. Dans un communiqué du 19 juin dernier, l'union déplore "le rude tribut payé par la solidarité dans les deux projets de loi de finance et de financement rectificative", solidarité devenue "variable d'ajustement du budget de l'État".

La contrition de la dépense - de…

Marisol Touraine prive l'Asip du DMP et oblige les hôpitaux aux mutualisations dans la loi de Santé

Plutôt qu'un projet de loi, Marisol Touraine a présenté ce jour les grandes orientations de la future loi de Santé, déjà largement connues et débattues. Quelques nouveautés néanmoins, comme la gestion du DMP qui sera confiée à l'Assurance maladie ou encore l'obligation de mutualisation pour les hôpitaux.