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LFSS

Publié le 30 décembre 2013 à 15h31

Publié le 30 décembre 2013 à 14h48

Publié le 5 décembre 2013 à 16h33

PLFSS 2014

Malgré les réticences, les députés mettent un point final aux discussions sur le PLFSS

Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013 en lecture définitive de l'Assemblée nationale. Sur les 554 votants, 316 voix se sont prononcées pour et 233 contre.

Sans surprise, Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen, Rhône) s'est déclaré en faveur d'un texte de loi "ambitieux et responsable…

Publié le 3 décembre 2013 à 17h36

Publié le 2 décembre 2013 à 21h00

Publié le 29 novembre 2013 à 14h40

PLFSS 2014

Les sénateurs rejettent de nouveau le PLFSS sans même débattre de ses dispositions

Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…

Publié le 28 novembre 2013 à 11h27