LFSS

En bref médico-social

PLFRSS / Assemblée nationale / Syndicats / Retraités / Manifestation

Les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés, les retraités sont appelés à manifester le 3 juin... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finance] Dans le cadre de la séance de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du mercredi 28 mai, sa présidente Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) a annoncé le passage du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) en Conseil…

En bref sanitaire

CHU Réunion / TPE-PME / DPC / INPH / Syndicat des biologistes / Recherche / Valorisation / PLFRSS / Assemblée nationale

Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Le CHU de la Réunion a signé le 26 mai un Small Business Act pour "favoriser le dynamisme économique des TPE-PME et leur permettre d'avoir…

Le Comité d'alerte prévoit un respect de l'Ondam 2014 à "plusieurs centaines de millions d'euros"

Dans la suite de son avis n°2014-1 rendu le 11 avril dernier (lire ci-contre), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie estime que l'Ondam 2014, tel qu'il a été voté dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), soit 179,1 milliards d'euros, "devrait pouvoir être respecté avec une marge de plusieurs centaines de millions d'euros". Par conséquent, pas question de mettre en œuvre une procédure d'alerte, prévient-il dans son avis n°2014-2 publié ce 27 mai.

Pour…

Le 3e fonds de restructuration sera versé aux services en deux temps, en 2014 et 2015

L'arrêté, fixant les modalités de versement du 3e fonds de restructuration de 30 millions d'euros attribué aux Saad, a été publié au JO. Une circulaire devrait suivre, permettant aux services de bénéficier d'une nouvelle aide, après les 100 millions d'euros répartis en 2012 et 2013. Une nouvelle fois, cette aide sera versée en deux temps.

Les députés approuvent le Programme de stabilité budgétaire et ses 50 Md€ d'économies

Loi autonomie en Conseil des ministres avant l'été, révision possible chaque année en cas de croissance du gel indiciaire des fonctionnaires, tels sont deux axes parmi d'autres rappelés par Manuel Valls ce 29 avril devant les députés. Malgré de nombreux tiraillements à gauche, le Programme de stabilité a reçu l'aval de l'Assemblée nationale.

En bref sanitaire

CSMF / Ondam 2015-2017 / Autorisations / Sros-PRS 2017 / Pédo-psychiatrie / Autisme / Diabète type 2

La CSMF s'oppose à Ondam à 2%, l'ARS Haute-Normandie publie les nouvelles demandes recevables pour le Sros-PRS 2017, les syndicats de psychiatres s'insurgent contre une décision de l'ARS Île-de-France liée à l'autisme, la HAS publie un guide sur le diabète de type 2 ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] Alors que Bercy a annoncé ce 23 avril que la progression de l'Ondam sera en moyenne de 2% par an sur 2015-2017…

Marisol Touraine et Michel Sapin se partagent le PLFSS

Présenté le 16 avril en Conseil des ministres, les décrets d'attributions des ministres du Gouvernement de Manuel Valls sont parus ce 18 avril au Journal officiel. Il est ainsi acté que la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) puis son exécution relève bien conjointement de Marisol Touraine, ministres des Affaires sociales et de la Santé, et de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Pour Marisol Touraine, le décret confirme son emprise la politique…

Une direction de cabinet nommée dans la continuité auprès du secrétaire d'État chargé du Budget

Selon plusieurs arrêtés parus aux éditions du Journal officiel (JO) des 16 et 18 avril, les nominations à la direction du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, Christian Eckert, s'opèrent dans la continuité de l'ancienne équipe ministérielle.

Guillaume Robert, nommé directeur de cabinet de Christian Eckert, a été, depuis l’alternance de mai 2012, le directeur adjoint successif du cabinet des deux ministres délégués au Budget, Jérôme…

Le Comité d'alerte juge la sous-exécution de l'Ondam 2013 favorable pour tenir l'objectif 2014

Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie révise une nouvelle fois à la baisse d'environ 750 millions d'euros (M€) l'Ondam 2013. Il juge dès lors cette sous-exécution "favorable" pour la réalisation de l'objectif 2014, indique-t-il dans son avis n°2014-1 rendu chaque année à la mi-avril. Confirmant ainsi la tendance déjà affichée à l'automne dernier (lire ci-contre). Dans cet avis, le comité d'alerte anticipe la réalisation de l'Ondam de l'année précédente en se fondant…

L'instruction réglant l'attribution du 3e fonds de restructuration devrait paraître prochainement

La DGCS l'a confirmé, la circulaire détaillant les modalités d'attribution du 3^e fonds de restructuration pour les services d'aide à domicile sera publiée très prochainement. Après deux fonds de 50 millions d'euros, c'est une nouvelle somme de 30 millions d'euros qui a été votée dans le cadre de la LFSS pour 2014.

Mais cette instruction doit être précédée, comme en 2013, par un arrêté qui actera la répartition des enveloppes entre les ARS. Arrêté qui avait été signé l'année dernière, entre autres…