LFSS

Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH, l'engagement du CH de Marne-la-Vallée contre les événements indésirables... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Trois arrêtés, parus au Journal officiel ce 18…

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le projet de loi de finances rectificative (PLFR) exposé sept jours plus tôt par le Gouvernement (lire ci-contre). Il scelle ainsi (article 12) la révision à la baisse de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam), lequel passe de 179,1 à…

Un arrêté paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 7 juin modifie la composition du comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos. Un autre arrêté du 5 juin 2014 porte nomination de représentants syndicaux et patronaux et de personnalités qualifiées au Haut Conseil du dialogue social. Enfin, un décret renouvelle certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des Affaires sociales et de la Santé, notamment le Comité national des retraités et des …

Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md€) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire ci-contre). Soit un repli de 730 millions d'euros (M€) par rapport à la fin 2013, qui a vu le déficit repartir à la hausse par rapport à 2012 (-6,79 Md€ en 2013 vs -5,85 Md€ en 2012). En revanche, et sans tenir compte des mesures d'économies annoncées…

Les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés, les retraités sont appelés à manifester le 3 juin... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finance] Dans le cadre de la séance de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du mercredi 28 mai, sa présidente Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) a annoncé le passage du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) en Conseil…

Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Le CHU de la Réunion a signé le 26 mai un Small Business Act pour "favoriser le dynamisme économique des TPE-PME et leur permettre d'avoir…

Dans la suite de son avis n°2014-1 rendu le 11 avril dernier (lire ci-contre), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie estime que l'Ondam 2014, tel qu'il a été voté dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), soit 179,1 milliards d'euros, "devrait pouvoir être respecté avec une marge de plusieurs centaines de millions d'euros". Par conséquent, pas question de mettre en œuvre une procédure d'alerte, prévient-il dans son avis n°2014-2 publié ce 27 mai.

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