LFSS

Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), l'examen du texte en séance publique, mercredi 2 juillet, augurait d'un rendez-vous tendu. Après avoir adopté l'ensemble de la première partie du projet de loi, les députés ont longuement débattu de l'article 9. Jugé inacceptable par beaucoup, celui-ci prévoyait…

Alors que démarrait, lundi 30 juin, la discussion du PLFRSS en séance publique à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé en début de seconde séance à réserver les votes des députés sur l'ensemble des articles et des amendements du projet de loi. Cette manœuvre, qui gèle toute modification du texte jusqu'à nouvel ordre et laisse planer le recours à un vote bloqué, n'a pas manqué de faire réagir, à gauche comme à droite.

Rappelant que le recours à une telle stratégie reste de l'ordre de l'…

Avec une diminution des crédits des programmes sociaux, Ondam 2014 et Programme d'investissements d'avenir (Pia) compris, le PLFRSS - présenté le 18 juin dernier en Conseil des ministres - ne satisfait pas l'Uniopss, qui le fait savoir. Dans un communiqué du 19 juin dernier, l'union déplore "le rude tribut payé par la solidarité dans les deux projets de loi de finance et de financement rectificative", solidarité devenue "variable d'ajustement du budget de l'État".

La contrition de la dépense - de…

Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH, l'engagement du CH de Marne-la-Vallée contre les événements indésirables... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Trois arrêtés, parus au Journal officiel ce 18…

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le projet de loi de finances rectificative (PLFR) exposé sept jours plus tôt par le Gouvernement (lire ci-contre). Il scelle ainsi (article 12) la révision à la baisse de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam), lequel passe de 179,1 à…

Un arrêté paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 7 juin modifie la composition du comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos. Un autre arrêté du 5 juin 2014 porte nomination de représentants syndicaux et patronaux et de personnalités qualifiées au Haut Conseil du dialogue social. Enfin, un décret renouvelle certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des Affaires sociales et de la Santé, notamment le Comité national des retraités et des …

Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md€) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire ci-contre). Soit un repli de 730 millions d'euros (M€) par rapport à la fin 2013, qui a vu le déficit repartir à la hausse par rapport à 2012 (-6,79 Md€ en 2013 vs -5,85 Md€ en 2012). En revanche, et sans tenir compte des mesures d'économies annoncées…