LFSS

La DGCS l'a confirmé, la circulaire détaillant les modalités d'attribution du 3^e fonds de restructuration pour les services d'aide à domicile sera publiée très prochainement. Après deux fonds de 50 millions d'euros, c'est une nouvelle somme de 30 millions d'euros qui a été votée dans le cadre de la LFSS pour 2014.

Mais cette instruction doit être précédée, comme en 2013, par un arrêté qui actera la répartition des enveloppes entre les ARS. Arrêté qui avait été signé l'année dernière, entre autres…

La première mouture du projet de décret sur la dégressivité tarifaire (lire ci-contre) n'a pas l'heur de plaire à trois fédérations, Fehap, FHF et Unicancer, qui viennent de le faire savoir à Marisol Touraine en lui adressant un courrier daté du 26 mars. En termes mesurés, les trois fédérations signataires se disent "–étonnées de lire dans le projet de décret mis à la concertation par le ministère – la notion de "gains de productivité", comme un des objectifs potentiels de la dégressivité tarifaire…

Selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 21 mars, Sophie Martinon est nommée conseillère comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Elle était jusqu'alors directrice de cabinet de Frédéric Van Roekeghem, Directeur général (DG) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), poste où elle avait été nommée en janvier 2013.…

Déficit en baisse surprise de 800 000 euros pour la Sécurité sociale en 2013, présélection d'une prothèse épirétinienne par le ministère de la Santé pour le forfait innovation, la CGT du CH de Calais lance une pétition, le guide sur la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers est actualisé... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] Ce 19 mars, à la sortie du Conseil des ministres, Marisol Touraine a annonc…

Selon les derniers éléments fournis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), associant à la fois les prévisions affichées en septembre dernier, l'impact financier des mesures des dernières Loi de finances (LF), Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et loi sur les retraites, le déficit de la branche assurance maladie s'établirait à 6,1 milliards d'euros (Md€) fin 2014 contre 7,6 Md€ attendus fin 2013. Soit un niveau proche de celui enregistré fin 2012 (5,9 Md€). Pour…

Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s'est félicité de la sous-exécution annoncée de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2013, laquelle devrait ainsi être supérieure à un milliard d'euros. Fin septembre, à l'occasion de la présentation du dernier Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement tablait sur une sous-exécution à hauteur de …

Cinquième et dernier mandat pour Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) depuis quinze ans, et qui devrait quitter cette institution en mai prochain. L'occasion de dresser un bilan de l'année écoulée et tracer de nouvelles perspectives pour 2014. Depuis sa création en 1996, la Cades a amorti quelque 84,1 milliards d'euros sur les 216,7 milliards de dette reprise votés par le Parlement cette année-là. Initialement, cette …