LFSS

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Les sénateurs examineront ensuite le texte en séance publique à compter du 12 novembre.

Parmi les modifications, un article additionnel avant l'article 8 propose de faire passer de 1% à 0,9% le taux de cotisation vers…

L'Ehpad de Montardier (Gard) contraint de fermer ses portes après quatre ans d'existence, Solware Life obtient l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel, la désertification médicale atteint l'Ehpad d'Imphy, l'association France Alzheimer veut être impliquée dans la concertation sur la loi Autonomie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Offre de soins] L'Ehpad de Montardier (Gard), ouvert il y a…

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…

Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération, un amendement définit un cadre générique, applicable à l’ensemble des actions expérimentales, qui permet de poser un principe général d’expérimentation des parcours de santé, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin d’en définir les…

Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement ponctionnées de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les députés ont obtenu de l'État la réattribution de 100 millions d'euros. Leur argument : la constitution d'une telle réserve financerait les premières mesures de la loi Autonomie.

Apr…

Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux parlementaires, sous forme d'amendements notamment.

D'une manière globale, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) déplore dans un communiqué un PLFSS déconnecté de la Stratégie nationale de santé (SNS) notamment puisque la priorité de la prévention …