LFSS

Le Cnoss émet un avis défavorable concernant le projet de décret sur la section soins des Ehpad

D'une même voix, la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* ont dénoncé le 6 novembre dernier dans un communiqué commun un projet de décret tarifaire. Le texte proposait d'encadrer la réouverture du tarif global envisagée par le gouvernement dans le PLFSS 2014. Présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 13 novembre dernier, ce projet, même amendé par la DGCS, a obtenu un avis défavorable du Cnoss, et tout particulièrement des fédérations. Elles ont notamment insist…

PLFSS 2014

Le Sénat rejette le texte adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat, suite à la demande de vote bloqué formulée par Marisol Touraine, a rejeté la totalité du PLFSS 2014. Il devrait être de nouveau examiné à l'Assemblée nationale le 19 novembre prochain.

PLFSS 2014

Le texte examiné au Sénat suscite d'âpres discussions

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a débuté mardi 12 novembre au Sénat. Des élus de tous bords ont contesté le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier.

Interview

Jean-Loup Durousset, président de la FHP

"Nous ferons tous les recours possibles pour que la dégressivité tarifaire ne s'applique pas !"

Pour les acteurs du privé, le projet gouvernemental de dégressivité tarifaire vient annihiler toute action de confiance. Contraire à toute logique économique, cet outil sera l'objet de tous les recours juridiques possibles, prévient d'ores et déjà le président de la FHP, Jean-Loup Durousset.

Michèle Delaunay appelle de nouveau à une discussion de la loi Autonomie avant les municipales

Présente au congrès de la Fehap le 7 novembre, Michèle Delaunay a appelé de ses vœux une présentation de la loi Autonomie en conseil des ministres avant les municipales et un débat au Parlement avant le prochain PLFSS. Elle a également présenté les deux missions Igas lancées avec Marisol Touraine sur la tarification des Saad et l'évaluation du PSGA et du plan Alzheimer.

PLFSS 2014

Les sénateurs adoptent 69 amendements en commission avant la séance publique du 12 novembre

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Les sénateurs examineront ensuite le texte en séance publique à compter du 12 novembre.

Parmi les modifications, un article additionnel avant l'article 8 propose de faire passer de 1% à 0,9% le taux de cotisation vers…

Quatre organisations de directeurs d'Ehpad épinglent un projet de décret tarifaire

La Fehap, la Fnaqpa, la Fnadepa et l'AD-PA s'opposent à un projet de décret prévoyant que la détermination du périmètre tarifaire de la section soins des Ehpad se fasse dans le cadre d'une négociation entre les établissements et les ARS. En jeu se trouve le choix de l'option tarifaire globale.

PLFSS 2014

Les députés adoptent le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les députés ont adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 ce 29 octobre, grâce aux voix des socialistes, écologistes et radicaux. Dans leurs explications de vote, les opposants au texte gouvernemental n'ont pas été tendres.

En bref médico-social

Fermeture Ehpad / Agrément Solware Life / Désertification médicale / loi Autonomie / France Alzheimer

L'Ehpad de Montardier (Gard) contraint de fermer ses portes après quatre ans d'existence, Solware Life obtient l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel, la désertification médicale atteint l'Ehpad d'Imphy, l'association France Alzheimer veut être impliquée dans la concertation sur la loi Autonomie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Offre de soins] L'Ehpad de Montardier (Gard), ouvert il y a…

La part des établissements privés dans le FMESPP a doublé sur 2010-2012

Le rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé et le rapport annuel 2012 sur le FMESPP passent au peigne fin l'attribution l'an dernier des crédits budgétaires, le bilan financier des hôpitaux publics et privés, ainsi que l'état des réflexions en cours sur la refonte de la T2A.