LFSS

Interview

Jean-Loup Durousset, président de la FHP

"Nous ferons tous les recours possibles pour que la dégressivité tarifaire ne s'applique pas !"

Pour les acteurs du privé, le projet gouvernemental de dégressivité tarifaire vient annihiler toute action de confiance. Contraire à toute logique économique, cet outil sera l'objet de tous les recours juridiques possibles, prévient d'ores et déjà le président de la FHP, Jean-Loup Durousset.

Michèle Delaunay appelle de nouveau à une discussion de la loi Autonomie avant les municipales

Présente au congrès de la Fehap le 7 novembre, Michèle Delaunay a appelé de ses vœux une présentation de la loi Autonomie en conseil des ministres avant les municipales et un débat au Parlement avant le prochain PLFSS. Elle a également présenté les deux missions Igas lancées avec Marisol Touraine sur la tarification des Saad et l'évaluation du PSGA et du plan Alzheimer.

PLFSS 2014

Les sénateurs adoptent 69 amendements en commission avant la séance publique du 12 novembre

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Les sénateurs examineront ensuite le texte en séance publique à compter du 12 novembre.

Parmi les modifications, un article additionnel avant l'article 8 propose de faire passer de 1% à 0,9% le taux de cotisation vers…

Quatre organisations de directeurs d'Ehpad épinglent un projet de décret tarifaire

La Fehap, la Fnaqpa, la Fnadepa et l'AD-PA s'opposent à un projet de décret prévoyant que la détermination du périmètre tarifaire de la section soins des Ehpad se fasse dans le cadre d'une négociation entre les établissements et les ARS. En jeu se trouve le choix de l'option tarifaire globale.

PLFSS 2014

Les députés adoptent le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les députés ont adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 ce 29 octobre, grâce aux voix des socialistes, écologistes et radicaux. Dans leurs explications de vote, les opposants au texte gouvernemental n'ont pas été tendres.

En bref médico-social

Fermeture Ehpad / Agrément Solware Life / Désertification médicale / loi Autonomie / France Alzheimer

L'Ehpad de Montardier (Gard) contraint de fermer ses portes après quatre ans d'existence, Solware Life obtient l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel, la désertification médicale atteint l'Ehpad d'Imphy, l'association France Alzheimer veut être impliquée dans la concertation sur la loi Autonomie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Offre de soins] L'Ehpad de Montardier (Gard), ouvert il y a…

La part des établissements privés dans le FMESPP a doublé sur 2010-2012

Le rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé et le rapport annuel 2012 sur le FMESPP passent au peigne fin l'attribution l'an dernier des crédits budgétaires, le bilan financier des hôpitaux publics et privés, ainsi que l'état des réflexions en cours sur la refonte de la T2A.

En bref sanitaire

PLFSS / FHP-MCO / dégressivité tarifaire / URPS-ML / Acoss / accord-cadre radioprotection / ASN / ANSM

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…

PLFSS 2014

Les députés votent le transfert du PAI vers les ARS, et abandonnent la majoration du forfait global

Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du budget de la CNSA au plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médicosocial. Par ailleurs, cet article prévoit de transférer la bonne conduite de ce PAI aux agences régionales de santé (ARS), alors qu'il était sous la tutelle de la CNSA.

L'amendement…

PLFSS 2014

Modes de rémunération / Centres de santé / Protocoles de coopération / Télémédecine / CACQOS / Tarifs dégressifs / T2A / Parcours de soins / Contrats solidaires

Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération, un amendement définit un cadre générique, applicable à l’ensemble des actions expérimentales, qui permet de poser un principe général d’expérimentation des parcours de santé, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin d’en définir les…