Parlement

Invités à débattre sur la situation des Ehpad après deux confinements, les députés de tous bords ont transmis à la ministre de l'Autonomie leur souhait le plus cher : engager sans attendre la loi Grand âge et autonomie. Possible ?

La ligne du Gouvernement ne bougera pas sur le contenu du projet de loi de bioéthique afin de conserver les équilibres actuels. Sur la fin de vie, une aide active à mourir est écartée. L'accent est mis sur le futur plan de soins palliatifs.

Ces trois opérateurs privés ont été retenus par les pouvoirs publics pour assurer la prise de rendez-vous en ligne des Français qui souhaiteront se faire vacciner. Priorité sera d'abord donnée aux personnes âgées de plus de 75 ans dès ce 14 janvier.

23 propositions composent le rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques de santé environnementale. Un rapport plus que critique qui propose d'enclencher une démarche de santé environnementale "partout".

Aller plus loin que le Ségur grâce à une réflexion globale sur le système de santé, dans une démarche incluant les professionnels eux-mêmes. C'est l'ambition de l'Observatoire de la réforme du système de santé, porté par la députée Annie Chapelier.

Par rapport au projet de loi du Gouvernement, le texte de programmation de la recherche voit disparaître des dispositions relatives au domaine de la santé après les examens du Sénat et du Conseil constitutionnel.

Formations spécifiques des professionnels, mise en place d'une ALD... Le plan d'actions pour renforcer la prise en charge de l'endométriose avance.

En matière de santé, l'avant-projet de loi 4D, qui doit marquer une nouvelle étape de la décentralisation de l'État jacobin, prévoit plusieurs mesures sur la gouvernance des ARS et le financement des établissements publics et privés. Le département sera le chef de file du développement de l'habitat inclusif.

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est dévoilé. Il rassemble les mesures existantes et prévoit une distinction entre deux niveaux d'intervention, selon la gravité de la situation. Le texte envisage aussi la création d'un cadre général applicable aux systèmes d'information en temps de crise sanitaire.

Adopté ce 17 décembre par les députés, le PLF a été allégé. Il signe la fin d'exonérations d'impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers et de la taxe d'habitation pour le privé non lucratif.