Parlement

L'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire

À une semaine de l'examen du texte portant diverses mesures de justice sociale, le Gouvernement dépose un amendement abattement forfaitaire de 5 000 € sur les revenus perçus du conjoint des bénéficiaires de l'AAH. Une initiative peu populaire.

Une mission Igas est en charge de définir les besoins territorialisés en réanimation

Ce 8 juin, interrogée par la députée Isabelle Valentin (Haute-Loire, Les Républicains) lors d'une séance de questions au Gouvernement, sur la pérennité des services de réanimation, faisant plus particulièrement écho à la situation des médecins réanimateurs (lire notre article), le ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué avoir confié une nouvelle mission à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas).

Olivier Véran a en effet expliqué qu'une mission est en cours pour "définir les …

La reprise partielle de la dette avoisinerait les 20 M€ au CH intercommunal de Montreuil

Dans le cadre du dispositif national de reprise partielle de la dette hospitalière, le CH intercommunal (CHI) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) devrait bénéficier d'un apport d'environ 20 millions d'euros (M€). Le contrat n'a pas encore été signé avec l'ARS Île-de-France mais c'est le montant d'ores et déjà annoncé par le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, le 3 juin lors des questions orales sans débat au Sénat. Ce dernier répondait à l'élu communiste Fabien Gay…

Brigitte Bourguignon remporte l'élection législative partielle dans le Pas-de-Calais

Avec 62,05% des voix, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a remporté ce 6 juin l'élection législative partielle dans la 6^e circonscription du Pas-de-Calais. Arrivée en tête du premier tour, l'élue La République en marche (LREM) faisait face au second tour à Marie-Christine Bourgeois, candidate du Rassemblement national. Le scrutin a été marqué par une forte abstention.

Brigitte Bourguignon a été élue à l'Assemblée nationale pour la première fois en 2012, sous l'étiquette…

Des sénateurs proposent d'aller plus loin dans l'utilisation des données en cas de crise

Qu'elles soient environnementale, industrielle, sanitaire ou liée à une attaque terroriste, les crises doivent s'appuyer encore plus sur les outils numériques et les données disponibles et pas uniquement de santé. C'est le souhait de la délégation à la prospective du Sénat qui porte le débat d'un "crisis data hub" à construire en temps "normal".

Le crisis data hub envisagé par les sénateurs permettrait de compiler différents jeux de données dont ceux de la santé, des entreprises de transports ou des établissements bancaires mais aussi de géolocalisation dans un cadre proportionnel à la crise et dans un temps limité.

Le PLFR 2021 annule 7 M€ des crédits de la mission santé

Actant une rallonge de 17,4 Md€, le projet de loi de finances rectificative entérine le doublement de la prime Macron pour les professionnels de 2e ligne. Il supprime également 7 M€ de crédits initialement fléchés à l'aide médicale d'État.

Le Gouvernement est contraint à légiférer de nouveau sur l'isolement-contention

Le Conseil constitutionnel a décidé d'abroger (avec effet différé) une partie de l'article 84 sur l'encadrement de l'isolement-contention car le contrôle par le juge des mesures en cas de dépassement de durées n'était pas systématique mais facultatif. Le Gouvernement devra donc légiférer de nouveau sur le sujet avant la fin de l'année 2021.

Une nouvelle décision du Conseil constitutionnel sur l'encadrement des mesures d'isolement et contention en psychiatrie va obliger le Gouvernement à légiférer de nouveau sur le sujet.

Le Pr Norbert Ifrah dresse le bilan et les perspectives de l'Institut national du cancer

Candidat à son renouvellement à la présidence de l'Inca, le Pr Norbert Ifrah était auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat. L'occasion de revenir sur le bilan de son mandat et sur les axes à travailler pour les prochaines années.

Le Collectif Fakemed dépose une plainte ordinale contre la députée Martine Wonner

Psychiatre et députée (Collectivité européenne d'Alsace, Libertés et territoires), Martine Wonner multiplie les contre-vérités depuis le début de la crise Covid-19. Partisane de l'hydroxychloroquine et opposante au port du masque en extérieur et à la campagne de vaccination, Martine Wonner s'est récemment distinguée en assimilant le recours au Rivotril dans les situations de fin de vie à un "crime contre l'humanité".

Le collectif Fakemed, constitué pour lutter contre la désinformation en santé, annonce…

Le Parlement adopte la réforme de la protection sociale des salariés en emploi direct

Le Sénat a adopté définitivement le 27 mai la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Cette réforme doit permettre de garantir les droits à la protection sociale complémentaire de 1,2 million de salariés et de simplifier les démarches pour 3,4 millions de particuliers employeurs, en amont de la fusion des deux branches (lire nos articles ici et là). Dans un article unique, le texte prévoit de sécuriser…