Parlement

Le Sénat ne prolonge l'état d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 janvier 2021

Les sénateurs ont étudié le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et ont fixé son terme au 31 janvier 2021. En conséquence, ils ont prolongé les systèmes d'informations Covid jusqu'à la même date et supprimé le régime transitoire.

Des députés veulent "garantir la protection" des droits des hospitalisés sans consentement

Une proposition de loi de députés de tous bords vise à réintroduire les magistrats dans les commissions départementales des soins psychiatriques. Elle propose un contrôle judiciaire de l'isolement-contention plus strict que celui prévu dans le PLFSS.

Le Gouvernement détaille les modalités du deuxième confinement

Après le président de la République c'est au tour du Premier ministre de fixer la nouvelle donne d'un confinement de deuxième génération. À cette occasion, le ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué les dispositions envisagées pour permettre au système de santé de contrer l'épidémie.

Le confinement est imposé jusqu'au 1er décembre, un point sera réalisé dans deux semaines pour évaluer la situation. ( Capture d'écran Gouvernement)

Le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique est adopté

Après accord de la commission mixte paritaire, le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique est définitivement adopté. Différentes mesures concernant le DMP ou les marché publics y figurent.

Stéphanie Rist est nommée rapporteuse de la loi d'amélioration du système de santé

Lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 28 octobre, Stéphanie Rist (LREM, Loiret) est élue rapporteuse de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Issue de la majorité, elle est à l'origine de ce texte signé par l'ensemble de son groupe. Cette proposition de loi, qui sera discutée en séance publique fin novembre, vise à traduire les mesures du Ségur de la santé qui ne sont pas d'ordre budgétaire…

Plus de 20% du budget lié à la recherche se destine aux sciences du vivant

En cohérence avec la loi de programmation de la recherche, le projet de loi de finances pour 2021 accorde une augmentation de 400 M€ au budget de la recherche, tous champs confondus. La santé y occupe une place de choix.

PLFSS 2021

L'Assemblée nationale adopte largement en première lecture le PLFSS pour 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté ce 27 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 326 voix contre 204. Revue des principales modifications apportées sur le texte initial par les députés et le Gouvernement dans les champs sanitaire et médico-social.

PLFSS 2021

Les députés valident l'instauration d'un contrôle judiciaire de l'isolement-contention

La possibilité de saisir un juge pour contrôler la régularité d'un isolement ou d'une contention en psychiatrie a été validée par les députés. La défense des droits des patients soumis à ces mesures n'est qu'imparfaitement assurée à ce stade.

PLFSS 2021

Un report de la réforme du financement en psychiatre ou en SSR n'est pas exclu

En raison de la mobilisation actuelle des hôpitaux contre le Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran n'exclut pas de décaler de quelques mois la réforme du financement de la psychiatrie ou celle du SSR.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques a élu Cédric Villani président

En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), le bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) a été reconstitué. Sa présidence étant censée tourner tous les trois ans entre un membre du Sénat ou de l'Assemblée nationale, c'est le député de l'Essonne Cédric Villani (non inscrit) qui a été désigné président de l'office ce 22 octobre. Il remplace le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse), entré au Sénat en 2001, qui devient premier…