Parlement

La DGOS juge qu'à ce jour la déprogrammation des soins est "à manier avec précaution"

Devant la commission d'enquête sénatoriale sur la lutte contre la pandémie liée au Covid-19, la directrice générale de l'offre de soins concède, avec le recul, que la déprogrammation des soins de manière large a eu des conséquences importantes. Elle estime que ce levier est "à manier avec précaution" et de manière plus ciblée et temporaire.

Il faut recourir aujourd'hui "de façon beaucoup plus proportionnée et localisée" à la déprogrammation des soins, estime la DGOS.

Le secteur du domicile pointe les effets délétères du confinement sur les personnes âgées

Devant la commission d'enquête du Sénat, l'Unccas, l'Una et l'Association française des aidants ont tiré les grands enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19. Toutes ont mis en lumière les conséquences parfois dramatiques de l'isolement des personnes âgées et de leurs aidants et appelé à éviter un nouveau confinement.

L'isolement des personnes âgées durant la crise sanitaire a provoqué des syndromes de glissement.

Maintenue sous le sceau de la gestion de crise, la rentrée s'annonce chargée

Entre nouveaux chantiers déclenchés par la crise sanitaire et travaux bousculés et reportés, le calendrier de rentrée s'avère chargé. Constitué de nombreux sujets hautement essentiels pour les secteurs sanitaire et médico-social, le programme reste cependant encore soumis à de nombreuses incertitudes au vu de l'évolution de la situation épidémique.

Des inquiétudes émergent au sein de la psychiatrie face à l'absence actuelle de CGLPL

Des voix s'élèvent parmi les acteurs de la psychiatrie et les défenseurs des droits, inquiètes de la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté. L'arrivée du nouveau contrôleur pourrait n'intervenir que fin octobre.

Les sénateurs communistes réclament un pôle public du médicament et des produits médicaux

Ils ont déposé fin juillet une proposition de loi pour retrouver la souveraineté dans le domaine des médicaments et dispositifs médicaux avec la création d'un pôle public pour piloter un programme consacré. Les industriels sont mis à contribution.

Une proposition de loi veut réintégrer le budget de la santé dans celui de l'État

Sortir du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale le vote du budget consacré à la santé pour le réintégrer dans celui de l'État. Tel est l'objectif de la proposition de loi organique du député Jean-Carles Grelier.

La taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée

Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de la prime Covid-19 (lire aussi nos articles ici et là).

Par ailleurs, elle rappelle que l’article 54 de cette LFR "abroge la taxe forfaitaire de 10 euros (€) pour chaque contrat à durée déterminée d'usage". Cette disposition issue…

Les députés adoptent en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique

L'Assemblée nationale est revenue dans les grandes lignes à la version du texte adoptée en première lecture. Les députés ont par ailleurs autorisé, sous conditions, les établissements privés commerciaux à prélever et conserver des gamètes. Ils ont également précisé la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital.

Les députés ont élargi aux établissements privés commerciaux, sous conditions, la conservation des gamètes.

Des sénateurs veulent inclure dans la LFSS la situation financière annuelle des hôpitaux

Deux rapports examinés au Sénat recommandent que les lois de financement de la sécurité sociale publient en annexe la situation financière des hôpitaux. Ils demandent aussi à l'Assurance maladie de prendre en charge le foncier des établissements.

Le Sénat rejette les textes sur la dette sociale et l'autonomie, les députés les adoptent

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a dit non, ce 22 juillet, aux projets de loi en deuxième lecture. Repartis en lecture définitive à l'Assemblée nationale ce 23 juillet, les textes trouvent leur version finale.