Parlement

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, avec Annie Delmont-Koropoulis en charge de la mission santé et Jean Sol chargé de celle dédiée à la solidarité.

L'examen du PLFSS a débuté ce 13 octobre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés y ont réinterrogé le périmètre et les missions de la 5e branche, non sans tenter de trouver de nouvelles sources de financement. Au cœur des débats, l'équité territoriale et les inégalités du Ségur sur la revalorisation des métiers.

Ce 8 octobre, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement. L'allongement de deux semaines du délai légal et la pratique de l'IVG instrumentale par les sages-femmes ont été adoptés par les députés.

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 compte finalement 51 articles. Il doit maintenant être examiné par les députés en commission dès le 13 octobre, après audition des ministres concernés.

La commission des affaires sociales du Sénat a élu à sa présidence Catherine Deroche, qui succède à Alain Milon. Le rapporteur général reste le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe. En parallèle, les rapporteurs pour le PLFSS 2021 ont été désignés.

Simplification des mesures dérogatoires pour les marchés publics, enrichissement des accès au DMP, lien avec l'espace numérique de santé, facilitation des protocoles de coopération... Le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique vient d'être adopté par les députés. Il vise à simplifier certains dispositifs.

Contraint par une décision du Conseil constitutionnel à légiférer avant fin 2020 sur l'isolement et la contention en psychiatrie, le Gouvernement envisage de faire passer les dispositions via le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L'avant-PLFSS envisage une expérimentation sur l'évolution des compétences de l'infirmier de santé au travail, au sein des caisses de mutualité sociale agricole. Un rapport serait prévu par la suite, qui pourrait ouvrir la voie à d'autres secteurs.

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avant avis du Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie, voici les mesures, article par article, intéressant les champs sanitaire et médico-social.