Parlement

Le groupe des députés Les Républicains (LR) vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition présentent une liste de griefs plus succincte que l'an dernier (lire notre article), avec pour l'essentiel un angle d'attaque sur la forme, ainsi que sur le fond, sur uniquement deux articles du texte.

Ils reprochent en premier lieu à l'…

L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte a toutefois été largement amendé, puisque seuls deux articles sur les neuf issus de la discussion au Sénat ont été conservés par les députés. Mais, après un rejet en commission des affaires sociales, la proposition de loi a failli être purement et simplement renvoyée en commission, puisque le groupe La République en marche (LREM) avait déposé une motion en ce sens…

En séance ce 6 décembre, les députés ont rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique. "Le nombre d'enfants inclus dans [les essais cliniques institutionnels] a presque triplé passant de 853 en 2007 à 2 443 en 2014. Toutefois, on observe que le nombre de décès sur la période n'a quasiment pas reculé", pointent les parlementaires dans l'exposé des motifs. D'où cette idée de fonds dédié "d'au moins 20 millions…

Dans un hémicycle quasi vide mais dans un climat pourtant très animé, les députés ont procédé ce 3 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 48 voix contre 32. Cette séance a été en effet dépourvue d'enjeux sur le texte même, puisqu'elle n'a pas comporté de nouvelle discussion sur les articles. Le texte soumis au vote final des députés (et définitivement validé) était celui voté à l'issue de la nouvelle lecture de l'Assemblée nationale…