Parlement

La future politique du vieillissement devra revoir tous les codes

L'Assemblée nationale s'est interrogée lors d'un colloque sur l'accompagnement du grand âge. Signe que le secteur médico-social attend une profonde refonte. Alors que la concertation grand âge autonomie vient de s'ouvrir, organisation, gouvernance et financement posent de nombreuses questions.

Agnès Buzyn se prononce contre la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG

Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard Jomier(Paris) a interrogé, dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement le 2 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce qui apparaît selon lui comme une "double peine pour les femmes". Après avoir rappelé qu'il est de sa "responsabilit…

Le tirage au sort modulable des comités de protection est définitivement adopté par le Parlement

Lors de la séance publique du 2 octobre, le Sénat a voté sans modification la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) dans l'attribution des dossiers de recherche clinique. Ce texte module la désignation de ces comités chargés de l'évaluation éthique des projets en incluant les critères de leur disponibilité et de leur compétence.

Ce nouveau mode de désignation vise notamment à réduire les délais de traitement des dossiers par les CPP.…

Les sénateurs préconisent des "propositions chocs" contre les pénuries de médicaments et de vaccins

La mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins est parvenue à faire bouger les lignes politiques. Un consensus se dégage pour la création d'un pôle public permettant à l'AP-HP et à la pharmacie des armées de fabriquer des médicaments en cas de pénurie. Les appels d'offres hospitaliers groupés sont également visés.

Activité de l'AP-HP face aux pénuries de médicaments

Des sénateurs déposent une proposition de loi contre la clause de conscience spécifique à l'IVG

Alors que ce 28 septembre s'est tenue la journée mondiale du droit à l'avortement, des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi supprimant la clause de conscience spécifique à l'IVG. Dans le même temps, la Drees publient les chiffres de 2017 : 216 700 IVG ont été pratiqués en France l'an passé.

Des sénateurs plaident pour "bâtir" un droit spécifique aux mineurs admis en soins psychiatriques

Dans un rapport diffusé le 26 septembre (à télécharger ci-dessous), des sénateurs préconisent de "bâtir, à partir des dispositions éparses du Code civil et du Code de la santé publique, un droit spécifique du patient mineur admis en soins psychiatriques". C'est l'une des principales recommandations de la mission d'information lancée en mars dernier au Sénat sur "la réinsertion des mineurs enfermés". Elles'est intéressée à la situation de cette jeune population au sein de plusieurs types de structures…

PLFSS 2019

Un fonds géré par l'Assurance maladie financera des mesures de lutte contre les addictions

Créé au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), un fonds actuellement destiné au financement de la prévention du tabagisme va désormais soutenir les mesures de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. D'après l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a eu copie, ce fonds sera doté de ressources supplémentaires correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis. "…

PLFSS 2019

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont Hospimedia a eu copie, voici les principales mesures, article par article, intéressant les acteurs des champs sanitaire et médico-social. Le texte sera prochainement présenté en Conseil des ministres.

Le Comité d'éthique oscille entre désirs individuels et pensée collective sur la bioéthique

Le Comité consultatif national d'éthique rend son avis sur les thèmes de la révision de la bioéthique. Si la procréation et la fin de vie concentrent l'attention, il comprend des propositions sur la recherche médicale, l'intelligence artificielle ou encore la formation des étudiants et les indications du dépistage néonatal en obstétrique.

Bercy annonce 1,42 Md€ pour la mission santé du PLF 2019 et 20,93 Md€ pour la solidarité

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019 ont été présentées par les ministres de Bercy. Le budget de la mission santé (crédits AME, agences sanitaires) atteint 1,42 milliard d'euros (+2,9% environ) et celui alloué à la solidarité 20,93 Md€ (+7%). Le ministère d'Agnès Buzyn devra par ailleurs supprimer près de 500 emplois.