Parlement

Chirurgie ambulatoire, dépendance... Députés et sénateurs des Mecss programment leurs travaux 2019

Les députés et sénateurs, siégeant dans les missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de chaque assemblée, ont fixé leurs orientations de travail pour l'année 2019. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 19 décembre, a notamment validé le programme de travail de la mission qui travaille actuellement sur les achats hospitaliers. Elle va engager prochainement des travaux sur la chirurgie ambulatoire, a signalé la présidente de la commission…

Le projet de loi de finances pour 2019 est définitivement adopté

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2019, par 182 voix contre 82. Ils ont conservé plusieurs articles introduits au Sénat sur la lisibilité des moyens de la recherche sur le cancer pédiatrique, le réexamen d’indemnisations liées à la Dépakine ou encore l’inclusion scolaire des enfants handicapés.

Majorité et opposition codirigent une mission d'information des députés sur les dispositifs médicaux

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a acté la création d'une mission d'information sur les dispositifs médicaux. En séance le 19 décembre, Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) et Julien Borowczyk (LREM, Loire) ont été nommés co-rapporteurs. En novembre, le groupe des députés communistes avait demandé à Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, la constitution d'une commission d'enquête. Finalement, c'est une mission d'information qui a été créée. Elle…

La députée Martine Wonner va conduire une mission flash sur le financement de la psychiatrie

Martine Wonner, députée La République en marche (LREM) du Bas-Rhin, s'est vu confier la responsabilité d'une mission flash sur la psychiatrie le 19 décembre, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En marge de la réunion de la commission, l'élue a confié à Hospimedia que cette mission, qui sera conduite du 14 au 30 janvier, portera plus précisément sur le financement de la psychiatrie. Un sujet d'actualité, puisque la réforme du financement de la psychiatrie fait partie du …

Martine Wonner, députée LREM du Bas-Rhin, est chargée d'une mission flash sur la psychiatrie.

Le Sénat adopte définitivement les mesures transitoires concernant les praticiens à diplôme hors UE

Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) vise à modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les Padhue ne pourront plus exercer. Faisant l'objet d'une procédure accélérée, elle a été adoptée par les sénateurs. L'adoption de cette…

L'Assemblée nationale repousse l'échéance pour les praticiens à diplôme hors Union européenne

La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne (Padhue) ne pourront plus exercer, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce 12 décembre. Elle avait déjà reçu l'approbation de la commission des affaires sociales, le 28 novembre dernier, et faisait l'objet d'une procédure accé…

L'offre d'équipements médico-sociaux de la Lozère reste dans la ligne de mire de Sophie Cluzel

À l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 décembre, le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) est revenu sur le cas de la Lozère qu'il avait déjà soulevé en séance en mai dernier (lire notre article). "Ce département a choisi depuis longtemps de s'occuper du handicap et de la dépendance", a-t-il rappelé avant de s'inquiéter pour l'avenir des structures qui ont soutenu ce choix historique, et d'interpeller Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargé…

Une mission sur les droits des majeurs protégés envisage d'étendre les contrôles aux Ehpad et Mas

Rôle du juge des tutelles, contrôle de l'effectivité des droits, régimes moins restrictifs... Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié et Caroline Abadie font le point, maintenant les premières auditions tenues, sur les premières pistes d'évolution du système.

Le Sénat adopte en première lecture un projet de loi de finances pour 2019 remanié

Les sénateurs ont voté à leur tour en première lecture, par 200 voix contre 98, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 au terme d'un débat marqué par les mesures sociales annoncées la veille par le président de la République, Emmanuel Macron, en réponse au mouvement des "Gilets jaunes". Un vote qui intervient après celui des députés sur le texte le 20 novembre (lire notre article). Les mesures chiffrées "autour de 6 milliards" d'euros (Md€) par le ministre de l'Action et des Comptes publics…

Le député Thierry Michels étudiera la participation des personnes handicapées à la décision publique

Par décret du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel (JO) du 11 décembre, le Premier ministre Édouard Philippe a chargé le député Thierry Michels (LREM, Bas-Rhin) d'une mission temporaire. Celle-ci, précise le texte, "aura pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées" (CNCPH).

Âgé de 58 ans, Thierry Michels fait partie des nouveaux arrivants au sein de l'Assemblée nationale. Élu sous la bannière LREM…