Parlement

Le projet de loi de finances 2019 devrait allouer 1,42 Md€ de crédits pour la mission santé

Bercy prévoit d'affecter dans le futur projet de loi de finances 2019, présenté à l'automne, 1,42 milliard d'euros (Md€) de crédits pour la mission santé. Soit un niveau quasi équivalent aux crédits prévus dans la loi de finances initiale 2018 (+1,4%). Les objectifs et indicateurs stratégiques prévus pour cette mission sont également dévoilés.

Xavier Breton préside la mission des députés sur la bioéthique

L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le rapporteur de la mission est un parlementaire quant à lui issu de la majorité, à savoir Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône).

Quatre vice-présidents complètent l'organisation de la mission :

Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne) ;
Emmanuelle Fontaine…

La députée Christine Cloarec est missionnée sur le versement de la juste prestation sociale

Information mise à jour : Le Journal officiel du 26 juin a publié un rectificatif au décret chargeant Christine Cloarec d'une mission temporaire. L'objet de la mission ne concerne non pas le "juste niveau des prestations sociales" comme initialement précisé, mais a trait au "versement de la juste prestation sociale". Dans le prolongement de la lettre de mission adressée par les services du Premier ministre à la députée, et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), l'article détaille…

Le Sénat veut insérer dans tous les PRS un volet obligatoire relatif aux violences sexuelles

Au sein du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, largement adopté le 5 juillet au Sénat (224 voix pour et 22 contre), les élus du Palais du Luxembourg ont voté un amendement pour intégrer dans tous les projets régionaux de santé (PRS) un volet obligatoire sur la prise en charge des violences sexuelles. Ils ont ainsi ajouté à la liste des éléments constitutifs du PRS (cadre stratégique, schéma régional, etc.), prévue par l’article L.1434-2 du Code de santé …

Les députés en commission des finances désignent l'équipe de rapporteurs sur le PLFSS et PLF 2019

La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 juillet, 45 rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances 2019, ainsi qu'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Pour cette dernière fonction, c'est Éric Alauzet, député LREM dans le Doubs, qui a été reconduit après avoir suivi le PLFSS 2018, ont indiqué à Hospimedia les services de la commission.

Médecin de profession, Éric Alauzet a été réélu en juin 2017 apr…

Une proposition de loi envisage la mensualisation de la réduction d'impôt pour les résidents d'Ehpad

"De nombreux points non réglés" auxquels Albéric de Montgolfier entend bien répondre. Ce 2 juillet, le sénateur Les Républicains (LR, Eure-et-Loir) et rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute a présenté en conférence de presse une proposition de loi relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Celle-ci entend "libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables". Parmi lesquels, les particuliers employeurs et les résidents…

Les sénateurs constituent une mission d'information sur la pénurie de vaccins et de médicaments

Les sénateurs ont décidé de plancher sur la pénurie de médicaments et de vaccins sur le territoire français. Les ruptures de stock tendent en effet à se multiplier. Les parlementaires identifient notamment les médicaments contre le cancer, les traitements indiqués dans la maladie de Parkinson ou encore les vaccins en règle générale comme produits soumis à des tensions. La mission d'information, initiée par le groupe Les Indépendants-République et territoires, entend ainsi identifier les causes de…

Les perspectives du renfort de l'offre en UHSA sont débattues entre professionnels du soin en prison

Lors d'un congrès dédié à la psychiatrie et la prison, des praticiens exerçant en milieu pénitentiaire ont débattu sur la place donnée aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) dans le dispositif de soins psychiatriques aux détenus. Ils ont évoqué l'opportunité ou non de renforcer cette offre comme l'a annoncé le ministère de la Santé.

Les députés rapporteurs pour avis sur les missions santé et solidarité du PLF 2019 sont nommés

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 27 juin à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en renouvelant de moitié les députés désignés à ces fonctions par rapport à ceux officiant sur le PLF 2018 (lire notre article). La mission santé est ainsi confiée à Hélène Vainqueur-Christophe, députée Nouvelle Gauche de Guadeloupe, qui succède à Francis Vercamer (Les Constructifs, Nord). La mission solidarité, insertion…

Le Gouvernement n'envisage pas de supprimer les pensions de réversion

Dans la liste des dernières questions au Gouvernement — que ce soit à l'Assemblée nationale ce 27 juin ou au Sénat, la veille —, la réforme des retraites suscite de nombreuses craintes de la part des parlementaires. Le sénateur centriste Jean-Claude Luche (Aveyron) s'est notamment inquiété d'une possible suppression de la pension de réversion. Il a rappelé que ce dispositif aurait permis par le passé de compenser des carrières incomplètes ou des différences de salaires entre les hommes et les femmes…