Parlement

En 2018, elle a dressé un état des lieux similaire pour le secteur privé. Cette fois, la députée Charlotte Lecocq est missionnée, toujours sur la santé au travail, mais côté public. Objectif : corriger des "lacunes" persistantes sur la prévention.

La commission des affaires sociales a adopté près d'une centaine d'amendements de fond au projet de loi de Santé, sans compter les modifications de forme. Le texte, sur lequel d'autres évolutions sont encore attendues, sera examiné à partir du 18 mars dans l'hémicycle. Revue des principaux amendements validés à ce stade.

Un amendement au projet de loi de Santé donne à la Haute Autorité de santé, les rênes de l'évaluation interne et externe des services et établissements médico-sociaux. Cette nouvelle donne réglementaire remporte le soutien des parlementaires.

En commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'espace numérique en santé a commencé à s'étoffer. Il concerne désormais les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social. Son contenu a lui aussi été précisé.

Les contours des hôpitaux de proximité s'affinent au cours du débat parlementaire. Une offre de "petite" chirurgie pourrait ainsi être autorisée dans ces établissements. Leur financement sera précisé dans le PLFSS 2020.

Depuis 2017 et les règles anti-cumul, les députés-maires ont disparu du paysage politique. Du coup, les parlementaires s'estiment déconnectés des réalités hospitalières de leur circonscription. Ils ont donc décidé en commission de devenir membres de droit des conseils de surveillance. "Une revendication catégorielle légitime", pour Agnès Buzyn.

La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été examinée en deuxième lecture au Sénat en séance publique. Les parlementaires ont validé l'extension du rôle des conférences des financeurs.

Quelle loi Grand âge et autonomie ? C'est la question posée ce 13 mars aux assises des Ehpad. Synerpa, FHF, Fehap, Fnadepa, Unccas, Uniopss, DGCS, CNSA et deux députés ont participé à une table ronde. Chacun a livré ses pistes.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté ce 12 mars le report d'un an de la suppression des épreuves classantes nationales. Les députés se sont aussi positionnés en faveur de l'obligation de stage en zone sous-dotée pendant le 2e cycle et d'un zonage différent en fonction des spécialités médicales.