Parlement

La loi pour un État au service d'une société de confiance a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Dans ce texte, plusieurs mesures intéressent le secteur médico-social et en premier lieu l'expérimentation de baluchonnage, ouverte pour trois ans (lire nos articles ici et là). Cette démarche permet de déroger au droit du travail pour assurer une intervention de plusieurs jours à domicile, par un même intervenant, offrant un temps de répit à l'aidant. Le texte habilite…

Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte entend ainsi offrir à ces établissements publics administratifs la possibilité d'être gérés sous forme de régie autonome. Avec un objectif : renforcer la démarche de simplification engagée dans le cadre des réformes successives de l'action territoriale…

À l'instar des questionnements qui traversent les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), la fin du concours d'entrée dans les écoles d'orthophonie interroge également entre révolution égalitaire ou cataclysme économique (lire ici et là nos articles). La sénatrice Les Républicains des Bouches-du-Rhône, Anne-Marie Bertrand, a d'ailleurs tenu à alerter le Gouvernement ce 31 juillet lors des questions orales sans débat au Sénat, ne cachant pas ses vives "inquiétudes" et celles des professionnels…

Une proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, soutenue par trente députés, a été déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Porté par Josiane Corneloup (Les Républicains, Saône-et-Loire), ce texte entend lever plusieurs freins à la progression de ce mode d'accompagnement. L'accueil familial est une "formule souple", signalent les députés dans l'exposé des motifs. Pourtant, une enquête conduite…

Le député Paul Christophe (UDI, Nord) a déposé, le 5 juillet, une proposition de loi constitutionnelle en faveur de l'autonomie. Personnes âgées, handicapées, atteintes de maladie psychique... Pour s'assurer de leur droit à "se gouverner soi-même" et "donner un nouvel" élan à la notion d'autonomie, le parlementaire appelle ainsi à porter le concept au-delà du champ législatif. Sa proposition ? Créer un "défenseur à l'autonomie".

Sur le modèle du défenseur des droits, le défenseur à l'autonomie, dont…

Par le biais d'une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, le député Les Républicains des Vosges, Stéphane Viry, entend "instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique" sur l'ensemble du territoire national. Objectif affiché : améliorer le contact avec les services d'urgences dans un souci d'"efficacité renforcée".

Le parlementaire déplore en effet que la France soit aujourd'hui "le pays d'Europe où coexistent le plus de numéros d'appels d'urgences", listant…