Parlement

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale, confiée aux députées Martine Wonner (LREM) et Caroline Fiat (LFI).

Dans sa réponse aux questions orales du Sénat, Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, a annoncé ce 9 avril que le grand plan métiers du grand âge promis par la ministre de la Santé traiterait des quatre axes de travail.

Le critère de prévalence au sein de la population générale a été retenu pour définir la maladie rare dans la loi. Un amendement gouvernemental a été adopté en ce sens à l'Assemblée nationale.

Les mesures spécifiques à la psychiatrie sont pour l'heure absentes de la future loi de Santé. Des députés de tous bords ont tenté une série d'amendements, tous ont été rejetés ou retirés. Revue des justifications exprimées par la ministre.

Le rapport sur le financement du reste à charge de la dépendance a été présenté à la presse ce 4 mars. Le texte propose notamment la mise en place d'une cotisation obligatoire redistributive à même d'assurer une rente mensuelle de 500 € par Français.

Interrogées par la commission d'enquête parlementaire sur l'inclusion des élèves handicapés, les fédérations du secteur ont rappelé la nécessité pour l'école de se transformer pour scolariser tous les enfants. Elles se disent prêtes à l'accompagner.

Interpellée par un élu du Vaucluse sur la fermeture du site de Roquefraîche rattaché au CHI Cavaillon-Lauris, la ministre de la Santé a justifié cette décision. Elle évoque la vétusté des locaux et l'environnement géographique.

Les députés ont adopté par 349 voix contre 172 le projet de loi de Santé, qui devrait désormais passer à la mi-mai en séance publique au Sénat. Le texte, voté ce 26 mars, est pour l'essentiel celui issu des travaux menés en commission, hormis plusieurs mesures sensibles qui ont été retoquées dans l'hémicycle à la demande du Gouvernement.

Lors des débats sur le projet de loi de Santé, les députés ont élargi la mission du Health data hub aux porteurs de projet. Ils ont également cadré l'espace numérique de santé qui sera ouvert automatiquement dès la naissance, tout comme le DMP.

Agnès Buzyn est revenue sur les propos du Syngof sur l'IVG lors du débat sur la loi de Santé. Elle a indiqué regarder s'il peut s'agir d'un délit d'entrave. Les amendements pour supprimer la clause de conscience n'ont pas été adoptés.