Parlement

L'absence de maternité et de plateau technique lourd permettra de sortir les futurs hôpitaux de proximité de la T2A. Leur offre se précise au cours des débats au Parlement à propos de la chirurgie avec anesthésie locale et des soins palliatifs.

En commission des affaires sociales, les députés ont amendé le projet de loi de Santé et voté en faveur d'un nouveau régime d'autorisation des ESSMS. L'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure, en première lecture du texte.

Pas de rédaction de certificats de décès pour les infirmiers libéraux, mais une possibilité pour les internes et médecins retraités. Plusieurs amendements au projet de loi de Santé ont permis de voir le débat émerger à l'Assemblée nationale.

Pas de conventionnement sélectif pour les libéraux, mais des activités hors CH et CHU pour les PU-PH en consultanat. Deux amendements pour une coercition à deux vitesses. C'est en tout cas ce que reprochait l'opposition au Gouvernement ce 21 mars.

Alors que le flou règne sur un éventuel report de l'âge de départ à la retraite, Édouard Philippe a assumé devant les députés "se poser la question de savoir s'il fallait travailler plus longtemps" pour réduire le coût de la dépendance.

À l'Assemblée nationale, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés a démarré ses auditions. Elle se donne six mois pour rendre des conclusions. Les premières auditions pointent les nombreux dysfonctionnements de l'école inclusive.

La mesure avait été ajoutée en commission des affaires sociales, elle a finalement été rejetée ce 19 mars. Si les terrains de stages des étudiants en médecine seront diversifiés, il n'est plus question d'obligation de passage en zone sous-dotée.

L'article 18 de la loi de Santé a été amendé en commission des affaires sociales. Une réforme qui alarme la Fedesap en ce qu'elle confère "tous les pouvoirs aux conseils départementaux sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile".

Interpellé ce 19 mars par une sénatrice sur l'accès aux soins urgents dans la haute vallée de l'Aude, le ministère de la Santé a détaillé une feuille de route mise en oeuvre pour pallier les difficultés du Smur de Carcassonne.

Les critères pour obtenir le label hôpital de proximité sont posés par le Gouvernement. Plus d'un tiers des ex-hôpitaux locaux ne remplissent pas ces conditions et s'en trouvent de facto exclus. À l'inverse, un peu plus de 500 établissements de santé répondent à la première définition, en passe d'évoluer lors des débats parlementaires en cours.