L'évolution des dispositifs d'appui à la coordination reste en suspensConvergence, fusion ou maintien en l'état ? L'avenir des dispositifs d'appui à la coordination n'est pas fixé. Un amendement au projet de loi de Santé a été déposé en vue d'une fusion. Il a été rejeté par le Gouvernement, sur la forme.
Les élus communistes préparent une loi de Santé alternative incluant médico-social et psychiatrie À l'issue de leur "tour de France" des hôpitaux et Ehpad, bientôt achevé, députés et sénateurs communistes veulent présenter d'ici l'été une proposition de loi censée répondre aux difficultés identifiées dans les quelque 120 établissements visités.
Le financement maximum par communauté professionnelle territoriale est fixé à 300 000 €En fonction de leur taille, les CPTS percevront au maximum 175 000 à 300 000 euros. La séance de négociation du 14 mars a éclairci leur financement. Le sujet fait l'objet d'un différend entre députés et Gouvernement dans le débat sur la loi de Santé.
Matignon réclame un bilan de la santé au travail dans la fonction publiqueEn 2018, elle a dressé un état des lieux similaire pour le secteur privé. Cette fois, la députée Charlotte Lecocq est missionnée, toujours sur la santé au travail, mais côté public. Objectif : corriger des "lacunes" persistantes sur la prévention.
Ma Santé 2022Une centaine d'amendements de fond au projet de loi de Santé sont validés en commission La commission des affaires sociales a adopté près d'une centaine d'amendements de fond au projet de loi de Santé, sans compter les modifications de forme. Le texte, sur lequel d'autres évolutions sont encore attendues, sera examiné à partir du 18 mars dans l'hémicycle. Revue des principaux amendements validés à ce stade.
Ma Santé 2022Les députés veulent confier à la HAS l'évaluation de la qualité des structures médico-socialesUn amendement au projet de loi de Santé donne à la Haute Autorité de santé, les rênes de l'évaluation interne et externe des services et établissements médico-sociaux. Cette nouvelle donne réglementaire remporte le soutien des parlementaires.
Ma Santé 2022Les contours de l'espace numérique en santé se dessinentEn commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'espace numérique en santé a commencé à s'étoffer. Il concerne désormais les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social. Son contenu a lui aussi été précisé.
Ma Santé 2022Agnès Buzyn ouvre la voie à de la "petite" chirurgie dans les hôpitaux de proximitéLes contours des hôpitaux de proximité s'affinent au cours du débat parlementaire. Une offre de "petite" chirurgie pourrait ainsi être autorisée dans ces établissements. Leur financement sera précisé dans le PLFSS 2020.
Ma Santé 2022Les députés décident d'intégrer de droit les conseils de surveillance des hôpitauxDepuis 2017 et les règles anti-cumul, les députés-maires ont disparu du paysage politique. Du coup, les parlementaires s'estiment déconnectés des réalités hospitalières de leur circonscription. Ils ont donc décidé en commission de devenir membres de droit des conseils de surveillance. "Une revendication catégorielle légitime", pour Agnès Buzyn.
Le Sénat étend le rôle des conférences des financeurs en faveur des aidantsLa proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été examinée en deuxième lecture au Sénat en séance publique. Les parlementaires ont validé l'extension du rôle des conférences des financeurs.
