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Parlement

Publié le 6 avril 2018 à 10h03

Publié le 5 avril 2018 à 16h07

Publié le 5 avril 2018 à 09h37

Publié le 4 avril 2018 à 09h31

Le Sénat veut favoriser un consensus médical et des expertises judiciaires sur le psychotraumatisme

Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …

Publié le 30 mars 2018 à 15h56

Alexandre Freschi

Publié le 30 mars 2018 à 15h54

Anne-Laurence Petel et Sarah El Haïry

Publié le 29 mars 2018 à 10h02

Publié le 28 mars 2018 à 15h06

Publié le 19 mars 2018 à 13h27 - mis à jour le 26 mars 2018 à 12h45