Parlement

Actuellement en lecture au Sénat, le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) soulève de nombreux désaccords sur son article 18 qui vise à réduire fortement la proportion de logements accessibles à la faveur de logements dits évolutifs. Si quatre amendements retenus apportent quelques précisions quant à la notion d'évolutivité des logements, bon nombre de sénateurs, à l'instar d'associations comme l'Uniopss, s'opposent à cet article qui "représente un recul sans précé…

Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce calendrier a été présenté par Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres du 18 juillet. "Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", explique-t-il. L'exécutif attend en effet le dernier avis du Comité consultatif…

L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le rapporteur de la mission est un parlementaire quant à lui issu de la majorité, à savoir Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône).

Quatre vice-présidents complètent l'organisation de la mission :

• Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne) ;
• Emmanuelle Fontaine…

Information mise à jour : Le Journal officiel du 26 juin a publié un rectificatif au décret chargeant Christine Cloarec d'une mission temporaire. L'objet de la mission ne concerne non pas le "juste niveau des prestations sociales" comme initialement précisé, mais a trait au "versement de la juste prestation sociale". Dans le prolongement de la lettre de mission adressée par les services du Premier ministre à la députée, et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), l'article détaille…