Parlement

PLFSS 2019

Les sénateurs adoptent un PLFSS pour 2019 amendé

Le Sénat a amendé, parfois contre l'avis du Gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le texte modifié a été adopté par 181 voix pour et 125 contre. La rédaction d'Hospimedia a recensé les mesures amendées ou proposées par la chambre haute.

Les infirmiers "oubliés" et désormais "déçus" demandent audience au président de la République

Ce 20 novembre, les infirmiers se mobilisaient dans toute la France. À Paris, une délégation a été reçue dans l'après-midi au ministère des Solidarités et de la Santé. Au soir de la mobilisation, pour les soignants, le compte n'y est pas. Ils indiquent qu'aucune de leurs revendications n'a été entendue et interpellent le président de la République.

L'Assemblée nationale achève en première lecture l'examen du PLF 2019

Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345 voix pour et 200 contre.

Les derniers échanges ont notamment permis de valider un amendement instituant une contribution de 25 millions d'euros (M€) de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)…

Le Gouvernement prévoit de légiférer par ordonnances sur plusieurs réformes hospitalières

Le projet de loi Ma Santé 2022, dont le dépôt à l'Assemblée nationale est prévu en mars 2019, prévoira des habilitations pour l'exécutif à prendre des ordonnances, notamment pour des dispositions relatives aux hôpitaux de proximité et au cadre d’emploi médical à l’hôpital.

La téléorthophonie est renvoyée par les sénateurs dans un dispositif plus global

Une série d'amendements après l'article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS) pour 2019 prévoyait la mise en place d'une expérimentation de financement d'actes de téléorthophonie. Le but était "d’accélérer le déploiement des nouveaux usages de la téléorthophonie en ville, au sein des établissements hospitaliers et des structures médico-sociales". La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé que "cette question ne doit pas figurer dans un projet…

PLFSS 2019

Le Sénat acte l'expérimentation du financement unique pour les établissements du secteur handicap

Examiné du 13 au 16 novembre en séance publique du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 s'est doté de nouvelles dispositions. Les débats se sont notamment orientés vers le financement des structures pour personnes handicapées, dans la droite ligne de la dernière mission sénatoriale menée en la matière.

PLFSS 2019

Le forfait de réorientation des "petites" urgences vers la ville est balayé au Sénat

Pour maintenir l'expérimentation d'un forfait réorientant les "petites" urgences vers la ville, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne s'est pas trouvé beaucoup de défenseurs chez les sénateurs. Même dans son propre camp, ce "bricolage transitoire" est perçu comme "une véritable fausse bonne idée". Le dispositif a été supprimé du PLFSS.

Huit fédérations demandent la création d'un statut de défenseur social pour épauler les justiciables

Huit fédérations et associations alertent sur la nouvelle réforme de la justice, actuellement étudiée au Parlement et plaident pour la création d'un statut de défenseur social. Le projet de loi prévoit en effet une représentation obligatoire par un avocat en appel, supprimant pour les associations la possibilité d'accompagner les justiciables.

Les parlementaires communistes demandent à l'Élysée un "état d'urgence" pour les hôpitaux et Ehpad

Trente-deux députés et sénateurs issus principalement des rangs du Parti communiste adressent une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron afin d'être reçus* "dans les plus brefs délais" pour alerter sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux et les Ehpad. Dans une vidéo diffusée depuis le 14 novembre sur les réseaux sociaux, relayant cette lettre, les élus rappellent au président : "En mai 2018, vous aviez promis qu'aucun coup de rabot ne serait réalisé sur les dépenses…

PLFSS 2019

Le Sénat réintègre avec aval d'Agnès Buzyn les experts judiciaires concernés dans le régime général

Va-t-on arriver à une solution de compromis dans le bras de fer engagé entre les praticiens hospitaliers et l'exécutif sur les experts judiciaires ? Le Gouvernement a en tout cas validé ce 15 novembre au Sénat une modification à son propre amendement voté quelques jours plus tôt à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les sénateurs ont en effet adopté, avec l'aval de la ministre des Affaires sociales et de la Sant…