Parlement

Malgré l'annonce, le 18 juillet dernier, de la création de 10 900 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour la rentrée scolaire 2018 (lire notre article), Pascale Fontenel-Personne a fait part de ses inqui…

Le projet de loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté définitivement le 1^er août à l'Assemblée nationale, par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions. Dans le texte finalement voté, les députés ont rétabli le dispositif actuellement en vigueur de l'aide médicale d'État (AME) en supprimant un amendement adopté au Sénat fin juin restreignant cette aide aux soins urgents. Plus précisément, cette "aide médicale d'urgence" était conditionn…

La loi pour un État au service d'une société de confiance a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Dans ce texte, plusieurs mesures intéressent le secteur médico-social et en premier lieu l'expérimentation de baluchonnage, ouverte pour trois ans (lire nos articles ici et là). Cette démarche permet de déroger au droit du travail pour assurer une intervention de plusieurs jours à domicile, par un même intervenant, offrant un temps de répit à l'aidant. Le texte habilite…

Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte entend ainsi offrir à ces établissements publics administratifs la possibilité d'être gérés sous forme de régie autonome. Avec un objectif : renforcer la démarche de simplification engagée dans le cadre des réformes successives de l'action territoriale…

À l'instar des questionnements qui traversent les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), la fin du concours d'entrée dans les écoles d'orthophonie interroge également entre révolution égalitaire ou cataclysme économique (lire ici et là nos articles). La sénatrice Les Républicains des Bouches-du-Rhône, Anne-Marie Bertrand, a d'ailleurs tenu à alerter le Gouvernement ce 31 juillet lors des questions orales sans débat au Sénat, ne cachant pas ses vives "inquiétudes" et celles des professionnels…

Une proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, soutenue par trente députés, a été déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Porté par Josiane Corneloup (Les Républicains, Saône-et-Loire), ce texte entend lever plusieurs freins à la progression de ce mode d'accompagnement. L'accueil familial est une "formule souple", signalent les députés dans l'exposé des motifs. Pourtant, une enquête conduite…