Parlement

La nouvelle proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale et sociétale des aidants connaîtra-t-elle une issue différente de son prédécesseur ? Le texte déposé fin janvier par le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) n'avait même pas été examiné en séance plénière. Une motion du groupe majoritaire avait permis un renvoi du texte en commission, tandis qu'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait promis que la question serait intégrée dans la feuille de route…

Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les services de la commission. À savoir :

• Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), rapporteur général du PLFSS et rapporteur pour le volet recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale ;
• Catherine Deroche (LR, Maine…

Lors des questions orales au Sénat ce 19 juin, Georges Patient (LREM, Guyane) a interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la question de la généralisation du dépistage néonatal de la drépanocytose à l'ensemble du territoire. En 2014, la Haute Autorité de santé (HAS) avait étudié l'élargissement éventuel du dépistage à l'ensemble de la population française. Dans son rapport à l'époque, l'agence n'avait "pas relevé de signaux clairs d'un manque d'efficacité de la strat…

Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé. Celui-ci exclut toutefois "les traitements mis en œuvre aux fins d'assurer la prise en charge des prestations par les organismes d'assurance maladie complémentaire". Les requérants ont estimé que du fait de cette…

Devant les députés, Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a rappelé un objectif "extrêmement ambitieux" : celui de réduire de 20% le nombre d'adultes en situation de handicap maintenus en structures pour enfants, faute de place. Un projet qui doit s'inscrire sur la durée du projet régional de santé. Le ministre s'est exprimé à ce sujet le 5 juin, répondant pour Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personne handicapées, lors des questions orales sans…

Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de "permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat du diagnostic génétique, ou en l'absence d'un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce". Comme l'a rappelé le sénateur en séance, la loi actuelle prévoit…