Parlement

Agnès Buzyn précise sa feuille de route 2019 incluant les réformes santé et dépendance

Les "grandes priorités 2019" du ministère des Solidarités et de la Santé ont été présentées ce 22 janvier par Agnès Buzyn, à l'occasion de ses voeux à la presse. À cette occasion, des échéances plus précises ont été dévoilées sur la remise de plusieurs rapports attendus ou le calendrier des réformes liées à la santé et à la dépendance.

Agnès Buzyn présente les priorités 2019 de son ministère.

Agnès Buzyn veut améliorer la traçabilité des dispositifs médicaux en établissement

La ministre des Solidarités et de la Santé porte plusieurs propositions pour améliorer la transparence autour des dispositifs médicaux implantables dans les hôpitaux et cliniques : charte, enquête, sécurisation du circuit, etc.

Les députés PS tentent d'introduire l'expérimentation du revenu de base

Une proposition de loi du Groupe socialiste propose le test d'un revenu de base sous conditions de ressources. "Revenu d'autonomie", il permettrait de valoriser les actions endossées par les aidants de personnes âgées ou handicapées.

Un trio de sénateurs se charge de travaux d'évaluation en vue du projet de loi Santé

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé le 17 janvier trois rapporteurs chargés d'une mission d'information sur "l'organisation territoriale de la santé". Ce sont Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), Yves Daudigny (SR, Aisne) et Véronique Guillotin (RDSE, Meurthe-et-Moselle), qui ont été désignés pour assurer cette mission, ont indiqué les services de la commission à Hospimedia.

"Il s'agit pour la commission de faire un travail en amont du projet de loi Santé et d'évaluer notamment…

Le CH de Niort bénéficiera de 91 000 € de l'enveloppe allouée à la psychiatrie

Interrogée dans le cadre des questions au Gouvernement, ce 15 janvier, par le député Guillaume Chiche (La République en marche, Deux-Sèvres) la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, s'est exprimée sur la situation du service de psychiatrie du CH de Niort (Deux-Sèvres). Le personnel de ce service était à cette date en grève depuis 127 jours.

Christelle Dubos a annoncé la signature d'un protocole de fin de conflit au sein de l'établissement, sign…

La dotation pour le CH de Dieppe sera pérennisée en 2019

Interrogé par le député Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 15 janvier, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, a indiqué que l'enveloppe régionale de dotation en psychiatrie sera pérennisée en 2019 pour la Normandie. Sa répartition, a-t-elle ajouté, s'appuiera sur les critères régionaux établis lors des travaux de modulation progressive mis en place par l'ARS il y a un an.

Sur l…

Les députés s'attèlent à la régulation éthique de l'intelligence artificielle

La mission d'information de l'Assemblée nationale livre soixante préconisations pour préparer le projet de loi de révision des lois sur la bioéthique. Cette révision s'annonce majeure sur des sujets comme l'intelligence artificielle, le recueil du consentement des patients ou sur la médecine génomique.

La future loi Santé encadrera les communautés territoriales de santé à défaut d'accord conventionnel

Agnès Buzyn annonce qu'en l'absence éventuelle d'accord conventionnel d'ici avril sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère "se donnera la possibilité d’inscrire dans la loi Santé" un format juridique permettant de financer ces CPTS. Déjà, l'avant-projet de loi prévoit des ordonnances en ce sens.

Le PLF n'est censuré qu'à la marge par les Sages notamment sur la revalorisation en 2020 de l'AAH

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

PLFSS 2019

La LFSS pour 2019 s'est enrichie d'une trentaine d'articles par rapport au projet de loi initial

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui vient d'être promulguée, compte au final 87 articles entrant en vigueur, soit une trentaine de plus que le projet de loi initial présenté en octobre. Revue de l'intégralité des mesures et des décrets attendus, dont ceux intéressant directement les champs sanitaire et médico-social.