Parlement

Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire notre article). Ils ont formulé leurs critiques sur, outre la procédure d'adoption, sept des articles du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a jugé notamment que l'article 43 ne porte pas atteinte ni au droit à la protection de la santé, ni au principe…

Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) vise à modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les Padhue ne pourront plus exercer. Faisant l'objet d'une procédure accélérée, elle a été adoptée par les sénateurs. L'adoption de cette…

La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne (Padhue) ne pourront plus exercer, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce 12 décembre. Elle avait déjà reçu l'approbation de la commission des affaires sociales, le 28 novembre dernier, et faisait l'objet d'une procédure accé…

À l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 décembre, le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) est revenu sur le cas de la Lozère qu'il avait déjà soulevé en séance en mai dernier (lire notre article). "Ce département a choisi depuis longtemps de s'occuper du handicap et de la dépendance", a-t-il rappelé avant de s'inquiéter pour l'avenir des structures qui ont soutenu ce choix historique, et d'interpeller Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargé…

Les sénateurs ont voté à leur tour en première lecture, par 200 voix contre 98, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 au terme d'un débat marqué par les mesures sociales annoncées la veille par le président de la République, Emmanuel Macron, en réponse au mouvement des "Gilets jaunes". Un vote qui intervient après celui des députés sur le texte le 20 novembre (lire notre article). Les mesures chiffrées "autour de 6 milliards" d'euros (Md€) par le ministre de l'Action et des Comptes publics…