Parlement

L'Assemblée nationale pose les jalons de la réforme du financement de la dépendance

La construction d'un nouveau risque dépendance se précise. En accord avec les annonces du président de la République mi-juin (lire notre article), les députés se sont prononcés pour une extension de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) à la protection sociale obligatoire. La discussion a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 juillet, dans le cadre des débats, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Trois amendements…

La révision de la loi bioéthique commencera début 2019 au Parlement

Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce calendrier a été présenté par Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres du 18 juillet. "Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", explique-t-il. L'exécutif attend en effet le dernier avis du Comité consultatif…

Le budget solidarité du PLF 2019 disposera du plus fort taux d'évolution avec 21,3 Md€ de crédits

Le ministère de l'Économie a levé le voile sur les plafonds de crédits retenus pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. D'après les données publiées en amont du débat d'orientation des finances publiques, la mission solidarité, insertion et égalité des chances verra son enveloppe augmenter de 7% — le plus fort taux d'évolution.

Le projet de loi de finances 2019 devrait allouer 1,42 Md€ de crédits pour la mission santé

Bercy prévoit d'affecter dans le futur projet de loi de finances 2019, présenté à l'automne, 1,42 milliard d'euros (Md€) de crédits pour la mission santé. Soit un niveau quasi équivalent aux crédits prévus dans la loi de finances initiale 2018 (+1,4%). Les objectifs et indicateurs stratégiques prévus pour cette mission sont également dévoilés.

Xavier Breton préside la mission des députés sur la bioéthique

L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le rapporteur de la mission est un parlementaire quant à lui issu de la majorité, à savoir Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône).

Quatre vice-présidents complètent l'organisation de la mission :

Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne) ;
Emmanuelle Fontaine…

La députée Christine Cloarec est missionnée sur le versement de la juste prestation sociale

Information mise à jour : Le Journal officiel du 26 juin a publié un rectificatif au décret chargeant Christine Cloarec d'une mission temporaire. L'objet de la mission ne concerne non pas le "juste niveau des prestations sociales" comme initialement précisé, mais a trait au "versement de la juste prestation sociale". Dans le prolongement de la lettre de mission adressée par les services du Premier ministre à la députée, et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), l'article détaille…

Le Sénat veut insérer dans tous les PRS un volet obligatoire relatif aux violences sexuelles

Au sein du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, largement adopté le 5 juillet au Sénat (224 voix pour et 22 contre), les élus du Palais du Luxembourg ont voté un amendement pour intégrer dans tous les projets régionaux de santé (PRS) un volet obligatoire sur la prise en charge des violences sexuelles. Ils ont ainsi ajouté à la liste des éléments constitutifs du PRS (cadre stratégique, schéma régional, etc.), prévue par l’article L.1434-2 du Code de santé …

Les députés en commission des finances désignent l'équipe de rapporteurs sur le PLFSS et PLF 2019

La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 juillet, 45 rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances 2019, ainsi qu'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Pour cette dernière fonction, c'est Éric Alauzet, député LREM dans le Doubs, qui a été reconduit après avoir suivi le PLFSS 2018, ont indiqué à Hospimedia les services de la commission.

Médecin de profession, Éric Alauzet a été réélu en juin 2017 apr…

Une proposition de loi envisage la mensualisation de la réduction d'impôt pour les résidents d'Ehpad

"De nombreux points non réglés" auxquels Albéric de Montgolfier entend bien répondre. Ce 2 juillet, le sénateur Les Républicains (LR, Eure-et-Loir) et rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute a présenté en conférence de presse une proposition de loi relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Celle-ci entend "libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables". Parmi lesquels, les particuliers employeurs et les résidents…

Les sénateurs constituent une mission d'information sur la pénurie de vaccins et de médicaments

Les sénateurs ont décidé de plancher sur la pénurie de médicaments et de vaccins sur le territoire français. Les ruptures de stock tendent en effet à se multiplier. Les parlementaires identifient notamment les médicaments contre le cancer, les traitements indiqués dans la maladie de Parkinson ou encore les vaccins en règle générale comme produits soumis à des tensions. La mission d'information, initiée par le groupe Les Indépendants-République et territoires, entend ainsi identifier les causes de…