Parlement

Les députés adoptent la fin de la barrière d'âge PCH et l'expérimentation sur le reste à charge

Avec le "soutien sans réserve" de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, l'Assemblée nationale a adopté ce 17 mai la proposition de loi du député Philippe Berta. Son objet ? Améliorer la prestation de compensation du handicap (PCH), suppression de la barrière d'âge et plafonnement du reste à charge à l'appui.

Jean-Michel Blanquer détaille le contenu du futur décret sur la réforme de la vie associative

Le 9 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe lançait le futur plan de développement pour la vie associative (lire notre article). Qu'en est-il aujourd'hui ? Interpellé par la députée Les Républicains Valérie Bazin-Malgras (Aube) lors des questions orales de l'Assemblée nationale du 15 mai, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a détaillé le contenu du décret à paraître.

Après la suppression en juillet 2017 du dispositif de réserve parlementaire à compter de 2018…

Le Sénat appelle à renforcer la formation des professionnels de santé sur les mutilations sexuelles

Dans un rapport sur les mutilations sexuelles féminines présenté le 16 mai à la presse (prochainement en ligne), des représentantes de la délégation aux droits des femmes du Sénat formulent une série de propositions pour renforcer la formation des professionnels concernés, dont ceux du monde de la santé, au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes.

Les sénatrices Maryvonne Blondin (groupe socialiste, Finistère) et Marta de Cidrac (LR, Yvelines) ont tenu notamment à saluer dans…

Les députés votent la création de référents "intégrité physique" en établissements médico-sociaux

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 mai, les députés ont voté un amendement créant des référents au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) chargés d'accompagner d'éventuelles victimes de violences physiques ou sexuelles. Cet amendement, proposé par une trentaine de députés La République en marche (LREM) et défendu en séance publique par Adrien Taquet (Hauts-de-Seine…

Un an après les promesses électorales, les associations du handicap jugent l'action présidentielle

Il en avait fait la promesse. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a insisté sur sa volonté de faire du handicap une priorité nationale. Répété après son élection, l'engagement souffre de nombreux couacs, du point de vue des associations. Le point à un an.

Le Gouvernement est appelé comme médiateur pour sortir de l'impasse le GHT Seine-et-Marne-sud

Melun et Fontainebleau n'ayant pas réussi à s'accorder sur la désignation de l'hôpital support du GHT Seine-et-Marne-sud, c'est l'ARS Île-de-France qui avait finalement tranché pour le premier fin 2016. Un "oukase" pour l'autre camp, qui ne décolère pas depuis et réclame la médiation d'Agnès Buzyn. En attendant, le groupement est au point mort.

Le projet de loi sur la protection des données est définitivement adopté

Après être passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 12 avril puis au Sénat le 19 avril, le projet de loi sur la protection des données personnelles est définitivement adopté. Il est passé ce 14 mai en lecture définitive devant les députés.

Pour rappel, la commission mixte paritaire n'a pas trouvé d'accord sur ce texte. Les sénateurs ont introduit une sécurisation de l'externalisation du codage (lire notre article), notamment pour le recours aux prestataires externes. De leur côté, les…

Des députés veulent modifier le statut des médecins coordonnateurs en Ehpad

Une proposition de loi (n^o 927), relative aux médecins coordonnateurs des Ehpad a été déposée le 9 mai par un groupe de députés LR, menés par Marine Brenier (Alpes-Maritimes). Le texte a été dans la foulée transmis à la commission des affaires sociales*. Quelques jours plus tôt, la députée Geneviève Levy (Var) avait déjà signalé sur son site Internet avoir "cosigné une proposition de loi visant à définir un nouveau statut pour les médecins coordonnateurs en Ehpad". Elle accompagnait cette annonce…

Nathalie Elimas a été nommée rapporteur sur le titre III du projet de loi sur l'avenir professionnel

Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été désignée comme rapporteur sur ce texte par la commission des affaires sociales le 9 mai. Ce texte controversé par les acteurs du secteur médico-social sera étudié afin de lui apporter des modifications pouvant répondre aux besoins des personnes handicap…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la PCH

Le député Philippe Berta a défendu ce 9 mai une proposition de loi visant à améliorer la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte, qui introduit la suppression de la barrière d'âge pour l'accès à l'allocation et la mise en place d'une expérimentation pour l'instauration d'un seuil maximum de reste à charge, a été adopté à l'unanimité.