Parlement

Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant des examens génétiques post mortem

Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de "permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat du diagnostic génétique, ou en l'absence d'un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce". Comme l'a rappelé le sénateur en séance, la loi actuelle prévoit…

La place du patient dans le système de santé traverse l'ensemble des états généraux de la bioéthique

La consultation nationale des états généraux de la bioéthique touche à sa fin avec la remise du rapport de synthèse du Comité national d'éthique. Ce dernier avait identifié neuf sujets préalables mais un dixième ressort des débats, celui de la place du patient dans le système de santé qui questionne le consentement éclairé ou la gouvernance.

Le nombre de directions communes ne cesse de croître progressant de 42% sur 2014-2017

Au 31 décembre 2017, la DGOS recensait 523 directions communes, en progression de 42% par rapport à 2014. C'est ce qui ressort de son dernier rapport au Parlement sur les recompositions hospitalières, remis le 28 mai à l'Assemblée nationale et au Sénat — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous).

En soi, cette évolution ne fait que confirmer une tendance au regroupement, que ce soit par direction commune voire fusion, déjà parfaitement illustrée dans son précédent opus publié mi…

Le comité d'éthique dément avoir pris du retard sur ses rapports préalables à la loi de bioéthique

La révision des lois sur la bioéthique se poursuit sur le rythme attendu. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) indique à Hospimedia que les deux rapports qu'il doit produire seront remis dans les temps. Invitée de la matinale de France Inter le 24 mai, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a avancé un report de la remise des travaux du CCNE. Si la ministre se dit "en attente" d'une "confirmation du CCNE", elle cite la diversité des sujets que doit traiter le comité comme…

Analyse

Plusieurs dizaines de textes d'application de la loi de Santé et LFSS 2017 sont toujours en attente

Le Sénat va procéder le 5 juin à un bilan d'application des lois de la session 2016-2017, incluant celles liées aux affaires sociales et santé, notamment la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Hospimedia a recensé pour cette LFSS, ainsi que pour la loi de Santé, plusieurs dizaines de textes encore attendus du Gouvernement.

L'Unea lance le Lab2i au Sénat pour l'inclusion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire

Dans une démarche de recherche de solutions pour permettre l'accès durable à l'emploi en milieu ordinaire aux personnes en situation de handicap, l'Union des entreprises adaptées (Unea) a créé le laboratoire des innovations inclusives (Lab2i). Dans un communiqué publié le 22 mai, Sébastien Citerne, directeur général de l'Unea, annonce qu'à "l'invitation de Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine (Union centriste), et en présence de Charles Gardou, anthropologue spécialisé dans le domaine du…

Réserve sanitaire et médecins étrangers sont attendus à Cayenne pour résorber la crise aux urgences

"Laisserons-nous les Guyanais patienter dans la file d'attente qui les mène au cimetière ?" Ce 23 mai lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le député LREM Lénaïck Adam a directement interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la situation sanitaire de la Guyane, "comparable à certains pays du tiers monde". À l'entendre, "le délabrement et le manque criant de matériel illustre l'état de crise permanent dans lequel se trouve le système de santé" de…

L'avenir des établissements médico-sociaux lozériens se jouera au ministère le 11 juin

Le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) s'inquiète de la remise en cause par le Gouvernement de l'organisation médico-sociale sur son territoire. Lors de la séance du 15 mai dernier des questions orales à l'Assemblée nationale, il a souligné que vingt-sept Ehpad maillent aujourd'hui son secteur. "Réaménager, voire supprimer, une petite structure risque de dégrader cette réponse de proximité pour les personnes âgées." Il a ainsi tout particulièrement pris la défense de l'Ehpad d'Auroux …

Le député Thomas Mesnier fait du "15" le "numéro unique santé" pour les soins non programmés

Missionné cet automne par Agnès Buzyn sur les soins non programmés, le député Thomas Mesnier a rendu sa copie. Et l'ancien urgentiste ne le cache pas : "il faut réinventer notre système de premier recours". Il mise sur le "15" comme "numéro unique santé" et l'implication des libéraux via les communautés professionnelles territoriales de santé.

Un rapport de mission veut permettre au médecin coordonnateur d'être prescripteur et traitant

Dans son rapport sur les soins non programmés rendu public ce 22 mai (à télécharger ci-dessous), le député LREM de Charente, Thomas Mesnier, insiste notamment pour permettre au médecin coordonnateur en Ehpad de prescrire ou d'être médecin traitant "si les résidents le souhaitent". C'est l'un de ses angles d'attaque pour "réinventer" un système de premier recours aujourd'hui "à bout de souffle". À l'heure actuelle, le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 ne leur permet en effet de prescrire "qu…