Parlement

Agnès Buzyn assure mesurer la gravité de la situation des hôpitaux et précise les réformes à venir

Interpellée par les députés lors d'un débat sur la situation des hôpitaux, la ministre de la Santé a partagé le constat selon lequel les établissements vont "très mal". Elle a expliqué et précisé les réformes et travaux en cours (urgences, attractivité médicale, finances...) pour viser justement à pallier les problématiques actuelles.

Un sénateur propose de restreindre à cinq ans le détachement d'un fonctionnaire

Dans le cadre d'une proposition de loi déposée début janvier, le sénateur radical de gauche Jean-Claude Requier (Lot) propose plusieurs mesures pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hautsfonctionnaires. Le parlementaire entend notamment limiter à cinq ans maximum la durée d'un détachement et ce pour les trois versants de la fonction publique. Son texte étend également le contrôle exercé par la commission de déontologie "à la compatibilité des fonctions exerc…

JO n° 013 du 17 janvier 2018

Le Journal officiel (JO) daté du 17 janvier publie peu de textes en rapport avec les secteurs sanitaire et médico-social. Il signale une vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel, notamment en charge de la cohésion sociale, dans les Ardennes.

Par ailleurs, la députée Anne Genetet (La République en marche, Français hors de France) est chargée par le Premier ministre d'une mission temporaire sur l'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics.

Décret …

L'Ordre des médecins souhaite "courage et audace" à Agnès Buzyn pour l'année 2018

Du courage et de l'audace pour sortir des "vieilles habitudes et des défiances mutuelles". Ce 11 janvier, lors des vœux du Conseil national de l'ordre des médecins, son président a salué le dialogue retrouvé avec la ministre en charge de la Santé. Patrick Bouet l'assure, si Agnès Buzyn reste à l'écoute des médecins, elle conservera leur soutien.

Albane Gaillot est nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi sur les données personnelles

La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit être examiné en commission le 23 janvier prochain. L'article 13 concerne plus précisément les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que cet article prévoit que "pour les traitements…

La députée Marie-Pierre Rixain mène pour le Gouvernement une mission sur le congé maternité

Par un décret signé d'Édouard Philippe, Premier ministre, la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne) est nommée à la tête d'une mission sur la réforme du congé maternité. Cette mission est rattachée auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. Marie-Pierre Rixain, par ailleurs présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée…

Des parlementaires communistes veulent réaliser un "tour de France" des difficultés hospitalières

Des députés et sénateurs communistes entendent recenser dans leurs circonscriptions les difficultés et "souffrances" dans les hôpitaux et recueillir les contributions des acteurs concernés, lors de réunions nationales et locales. Une initiative qui pourra déboucher sur une proposition de loi. Agnès Buzyn sera interpellée à ce sujet le 17 janvier.

Les députés écartent en commission le principe du conventionnement sélectif des médecins

Une proposition de loi du groupe Nouvelle gauche et présentée en commission des Affaires sociales ce 10 janvier prônait le conventionnement territorial des médecins comme outil de lutte contre la désertification médicale. La commission a retoqué ce principe qui soulève une vive opposition chez les professionnels concernés.

Le député François Ruffin est nommé rapporteur sur le burn out et Caroline Fiat sur la fin de vie

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein ce 10 janvier plusieurs rapporteurs sur différents travaux en cours. Elle a notamment validé les rapporteurs sur deux propositions de loi (PPL) portées par le groupe La France insoumise (LFI) qui, sans surprise, sont des cosignataires des textes. Ainsi, François Ruffin (LFI, Somme) a été chargé de la proposition "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques …

Un débat sur l'euthanasie et le suicide assisté sera porté par les députés de La France insoumise

Les premiers débats de cette mandature sur la fin de vie vont débuter avant la révision des lois sur la bioéthique et les états généraux qui la précèdent. Les députés de La France insoumise portent en effet une proposition de texte légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. La discussion commencera le 24 janvier en commission.